XVIIᵉ législature · 2024-2029

Assemblée nationale

577 députés · scrutins · dossiers législatifs · commissions

Proposition de loi17ᵉ législature

La souveraineté industrielle de la France et à la protection du secteur stratégique de l’acier

Déposé le 28 oct. 2025
Référence interne : DLR5L17N53054

Étapes de la navette parlementaire

  1. 27/10/20251er dépôt d'une initiative.
  2. Travaux des commissions