
XVIIᵉ législature · 2024-2029
Assemblée nationale
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Proposition de loi17ᵉ législature
La souveraineté industrielle de la France et à la protection du secteur stratégique de l’acier
Étapes de la navette parlementaire
- 1er dépôt d'une initiative.
- Travaux des commissions
