Inclure les sorties scolaires dans la loi du 15 mars 2004 encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics

Étapes de la navette parlementaire

1. 17/02/20251er dépôt d'une initiative.
2. Travaux des commissions