Assemblée nationale

Dossier

Détail d'un dossier législatif

Proposition de loi17ᵉ législature

Proposition de loi visant à étendre le revenu de solidarité active aux jeunes sans emploi ni formation de 16 à 25 ans

Déposé le 6 nov. 2025
Référence interne : DLR5L17N53119

Étapes de la navette parlementaire

  1. 05/11/20251er dépôt d'une initiative.
  2. Travaux des commissions