Assemblée nationale

Dossier

Détail d'un dossier législatif

Proposition de loi17ᵉ législature

Établir une taxe sur l’utilisation des navires de croisière

Déposé le 11 juil. 2025
Référence interne : DLR5L17N52535

Étapes de la navette parlementaire

  1. 10/07/20251er dépôt d'une initiative.
  2. Travaux des commissions