Assemblée nationale

Dossier

Détail d'un dossier législatif

Proposition de loi17ᵉ législature

Réduire la précarité sociale et monétaire des familles monoparentales

Déposé le 22 avr. 2025
Référence interne : DLR5L17N51977

Étapes de la navette parlementaire

  1. 21/04/20251er dépôt d'une initiative.
  2. Travaux des commissions