Assemblée nationale

Dossier

Détail d'un dossier législatif

Autre17ᵉ législature

Les défaillances de l’État dans la lutte contre les féminicides et les liens entre les féminicides et la domination patriarcale en vue d’en finir avec ces crimes

Déposé le 20 nov. 2025
Référence interne : DLR5L17N53200

Étapes de la navette parlementaire

  1. 19/11/20251er dépôt d'une initiative.
  2. Travaux des commissions