Assemblée nationale

Dossier

Détail d'un dossier législatif

Autre17ᵉ législature

Harmoniser les méthodes et les seuils de contrôle de la qualité de l’eau destinée à la consommation humaine à l’échelle européenne pour mieux protéger les populations et préserver la ressource en eau

Déposé le 3 mars 2025
Référence interne : DLR5L17N51595

Étapes de la navette parlementaire

  1. 02/03/20251er dépôt d'une initiative.
  2. Travaux des commissions