XVIIᵉ législature · 2024-2029

Assemblée nationale

577 députés · scrutins · dossiers législatifs · commissions

Autre17ᵉ législature

mission d’information sur la territorialisation et le portage des politiques publiques en termes d’aménagement du territoire et de transition énergétique et écologique

Déposé le 12 juin 2025 · Dernière mise à jour le 9 juil. 2025

Référence interne : DLR5L17N52309