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XVIIᵉ législature

Assemblée nationale

577 députés · scrutins · dossiers législatifs · commissions

Autre17ᵉ législature

L'avenir institutionnel de la Corse

Déposé le 28 mai 2025
Référence interne : DLR5L17N52161

Étapes de la navette parlementaire

  1. 27/05/2025Dépôt de rapport