XVIIᵉ législature · 2024-2029

Assemblée nationale

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Proposition de loi17ᵉ législature

Protéger la santé humaine et préserver l’environnement par l’abandon du projet d’aménagement routier de l’Avenue du Parisis

Déposé le 17 sept. 2024
Référence interne : DLR5L17N50365

Étapes de la navette parlementaire

  1. 16/09/20241er dépôt d'une initiative.
  2. Travaux des commissions