Assemblée nationale

Dossier

Détail d'un dossier législatif

Proposition de loi17ᵉ législature

Baisse du coût de la rentrée scolaire

Déposé le 19 nov. 2024
Référence interne : DLR5L17N50909

Étapes de la navette parlementaire

  1. 18/11/20241er dépôt d'une initiative.
  2. Travaux des commissions