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Dossier

Détail d'un dossier législatif

Autre17ᵉ législature

Reconnaître les massacres du 8 mai 1945 à Sétif, Guelma et Kherrata, en Algérie, comme crimes d’État

Déposé le 9 sept. 2025
Référence interne : DLR5L17N52717

Étapes de la navette parlementaire

  1. 08/09/20251er dépôt d'une initiative.