XVIIᵉ législature · 2024-2029

Assemblée nationale

577 députés · scrutins · dossiers législatifs · commissions

Proposition de loi17ᵉ législature

Combattre l’antisémitisme, le racisme et la xénophobie

Déposé le 3 déc. 2024
Référence interne : DLR5L17N51015

Étapes de la navette parlementaire

  1. 02/12/20241er dépôt d'une initiative.
  2. Travaux des commissions