Les eurodéputés ont qualifié le document d’« insuffisant » et critiqué les coupes proposées de 32,8 milliards d’euros. Comme le budget doit être approuvé par le Parlement, la pression monte pour parvenir à un accord d’ici fin 2026. LIRE L’A…
La proposition vise a appuyer au niveau europeen l'adoption d'un objectif de reduction de 90 % des emissions de gaz a effet de serre en 2040 par rapport a 1990, en compensant les effets sur les menages modestes et les entreprises fragiles, …
«C'est étrange que, dans une démocratie, ce soit la justice qui nous dise qui est notre candidat à la présidentielle», a regretté Sébastien Chenu, député RN du Nord et vice-président du RN
La proposition vise a creer un statut juridique propre aux animaux non humains, leur conferant un socle minimal de droits substantiels (dignite, environnement viable) et la possibilite d'etre representes en justice par un tiers humain ou un…
Les conseils de notre docteur Brigitte Milhau sur les sujets santé qui vous concernent dans
La proposition vise a lancer un plan national de depollution des façades maritimes et des fonds marins, ainsi qu'un programme de lutte contre l'erosion cotiere, couvrant la metropole et les territoires d'outre-mer. Le cout est evalue entre …
La proposition vise a renforcer substantiellement les moyens humains, materiels et financiers de l'IFREMER et de l'IRD pour la recherche sur la protection des milieux oceaniques, en privilegiant la biodiversite marine et les usages non extr…
La proposition vise a elargir le reseau des parcs nationaux et reserves naturelles terrestres et maritimes, a associer les populations locales a leur gestion et a leur affecter la integralite de la taxe des espaces naturels sensibles (TENS)…
La proposition vise a reformer la gouvernance de la Responsabilite Elargie des Producteurs (REP) en placant les eco-organismes sous pilotage direct de l'Etat et en reorientant les eco-contributions vers les objectifs de durabilite plutot qu…
La proposition vise a quadrupler les moyens humains et financiers de la Commission europeenne afin d'assurer une application effective des reglements numeriques europeens (DSA, DMA, RGPD, AVMSD, IA Act), dont l'etat d'application est aujour…
La proposition vise a interdire au niveau europeen l'exportation de dechets toxiques, de substances dangereuses, de CO2 liquefie et de pesticides dont l'usage est interdit en Europe, mettant fin a un double standard reglementaire qui permet…
La proposition vise a restreindre la chasse en France en l'interdisant le dimanche, les jours feries et les vacances scolaires, en supprimant les pratiques jugees cruelles (chasse a courre, deterrage) et en interdisant la chasse des especes…
La proposition vise a renforcer la supervision publique des concessions accordees aux grandes entreprises embouteillant de l'eau minerale naturelle et a limiter les autorisations de prelevement a but industriel sur les sources, afin d'enray…
La proposition vise a soutenir au niveau europeen une revision du reglement REACH afin d'integrer le plomb comme substance soumise a autorisation prealable et de fonder l'evaluation des substances toxiques sur une expertise independante des…
La proposition vise a promouvoir une gestion durable des forets françaises par quatre leviers : la diversification du couvert en essences adaptees au changement climatique, le developpement de labels de qualite territoriaux (type Bois des A…
La proposition vise a mettre fin progressivement au chalutage de fond et pelagique en developpant des engins alternatifs, a interdire les navires de plus de 25 metres de la bande cotiere et le chalutage dans les 3 milles, et a proteger tout…
La proposition prevoit d'organiser une convention citoyenne sur la strategie energetique française en vue d'adopter une loi de programmation climatique, avec pour objectif la neutralite carbone en 2045 via sobriete, efficacite et ENR. Elle …
La proposition vise a interdire un ensemble de pratiques jugees cruelles envers les animaux (corrida, combats de coqs, gavage, etourdissement au CO2, pieges a colle, chasse a courre, spectacles avec animaux sauvages) ainsi que le commerce d…
La proposition vise a ameliorer la depollution des sols et des eaux contamines par le chlordecone aux Antilles et a renforcer l'indemnisation des victimes en augmentant les montants du Fonds d'indemnisation et de prevention contre les pollu…
La proposition vise a structurer des filieres industrielles francaises et europeennes de production d'energies renouvelables (eolien offshore et terrestre, solaire, geothermie, hydraulique), de la fabrication des equipements jusqu'a la prod…