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Amending Regulation (EU) 2017/2402 on securitisation and a specific framework for simple, transparent and standardised securitisation
Décision d'engager des négociations interinstitutionnelles
Décision d'engager des négociations interinstitutionnelles
Décision d'engager des négociations interinstitutionnelles
Décision d'engager des négociations interinstitutionnelles
Après le § 1 - Am 9
Après le § 2 - Am 10
§ 4 - Am 3
Après le § 5 - Am 4
Après le § 5 - Am 5
§ 7 - Am 6
§ 11/1
§ 11/2
§ 12 - Am 7
§ 12 - Am 8
Après le considérant D - Am 1
Après le considérant D - Am 2
Proposition de résolution (ensemble du texte)
Après le § 2 - Am 1
§ 4 - Am 5
Après le § 4 - Am 4/1
Après le § 4 - Am 4/2