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Gouvernement · Exécutif

Conseil des ministres

Ce que décide l’exécutif, séance après séance.

295comptes rendus publiés
36membres du Gouvernement
16 septembre 2026dernière séance

Chaque semaine, le Président de la République réunit à l’Élysée le Premier ministre et les ministres. Le Conseil adopte les projets de loi avant leur dépôt au Parlement, les ordonnances et certains décrets, et prononce les nominations aux plus hauts emplois de l’État.

Séance du 16 septembre 2026

  • 3 projets de loi
  • 1 communication
  • 1 nomination

Projets de loi3

Projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l’espace public et au recouvrement des dommages et intérêts

Présentation le garde des sceaux, ministre de la justice, la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées et le ministre délégué auprès du ministre de l’intérieur

Projet de loi autorisant l’approbation de l’avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l’Inde du 29 septembre 1992 en vue d’éviter les doubles…

Présentation le ministre de l’Europe et des affaires étrangères

Projet de loi qui vise à donner force législative aux dispositions de l’ordonnance n° 2026-438 du 3 juin 2026 portant adaptation et modernisation des dispositions du code général des collectivités territoriales…

Présentation la ministre des outre-mer

Communications1

Communication relative au Sommet spatial, qui s’est tenu au Grand Palais les 9 et 10 septembre

Présentation le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace

Mesures individuelles1

Sur proposition du Premier ministre

  • M. Frédéric Baab, magistrat de l’ordre judiciaire, est nommé conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes

Autres décisions

  • En outre, le conseil des ministres a prononcé, sur proposition du ministre de l’intérieur, la dissolution de l’association dénommée « Association culturelle d’Aulnay Sud ».

L’essentiel de la vie politique, une fois par semaine

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