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SensPoObservatoire politique indépendant

Gouvernement · Exécutif

Conseil des ministres

Ce que décide l’exécutif, séance après séance.

301comptes rendus publiés
36membres du Gouvernement
10 novembre 2026dernière séance

Chaque semaine, le Président de la République réunit à l’Élysée le Premier ministre et les ministres. Le Conseil adopte les projets de loi avant leur dépôt au Parlement, les ordonnances et certains décrets, et prononce les nominations aux plus hauts emplois de l’État.

Séance du 10 novembre 2026

  • 2 projets de loi
  • 3 nominations

Projets de loi2

Projet de loi portant diverses dispositions relatives à l’intégrité publique, ainsi qu’un projet de loi organique ayant le même objet

Présentation le Premier ministre et le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

Projet de loi visant à renforcer l’investissement publicitaire dans les services de presse en ligne d’information politique et générale

Présentation la ministre de la culture

Mesures individuelles3

Sur proposition de la ministre des armées et des anciens combattants

  • M. Pierre Cotte est nommé au conseil d’administration de l’Institution nationale des invalides, en qualité de personnalité qualifiée représentant le monde combattant

Sur proposition du garde des sceaux, ministre de la justice

  • M. Pierre Coppey est nommé contrôleur général des lieux de privation de liberté
  • Mme Marie Grosset, maîtresse des requêtes, est nommée directrice des victimes et des usagers au sein du ministère de la justice

L’essentiel de la vie politique, une fois par semaine

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