Programmes budgétaires

Budget général

Les crédits des ministères. Les remboursements et dégrèvements d’impôts y sont inscrits mais comptés à part : ils sont déduits des recettes, ce ne sont pas des dépenses des ministères.

446,9 Md€ de crédits de paiement · 135 programmes · 34 missions, hors 147,1 Md€ de remboursements et dégrèvements

• Enseignement scolaire88,8 Md€19,9 % du budget général · 6 programmes

  • 141Programme 141 : Enseignement scolaire public du second degré39,5 Md€Ministère de l'Éducation nationale
  • 140Programme 140 : Enseignement scolaire public du premier degré27,5 Md€Ministère de l'Éducation nationale
  • 139Programme 139 : Enseignement privé du premier et du second degrés8,9 Md€Ministère de l'Éducation nationale
  • 230Programme 230 : Vie de l'élève8,2 Md€Ministère de l'Éducation nationale · AE 8,1 Md€
  • 214Programme 214 : Soutien de la politique de l'éducation nationale3,0 Md€Ministère de l'Éducation nationale
  • 143Programme 143 : Enseignement technique agricole1,7 Md€Ministère de l’Agriculture, de l'Agro-alimentaire et de la Souveraineté alimentaire
• Engagements financiers de l'État61,3 Md€13,7 % du budget général · 6 programmes · Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle, énergétique et numérique

  • 117Programme 117 : Charge de la dette et trésorerie de l'État (crédits évaluatifs)54,2 Md€
  • 369Programme 369 : Amortissement de la dette de l'État liée à la covid-195,2 Md€AE —
  • 114Programme 114 : Appels en garantie de l'État (crédits évaluatifs)985,3 M€
  • 355Programme 355 : Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l'État (crédits évaluatifs)692,0 M€
  • 344Programme 344 : Fonds de soutien relatif aux prêts et contrats financiers structurés à risque181,0 M€AE —
  • 145Programme 145 : Épargne119,4 M€
• Défense60,0 Md€13,4 % du budget général · 4 programmes · Ministère des Armées et des Anciens combattants

  • 212Programme 212 : Soutien de la politique de la défense24,9 Md€AE 24,8 Md€
  • 146Programme 146 : Équipement des forces18,7 Md€AE 51,4 Md€
  • 178Programme 178 : Préparation et emploi des forces14,3 Md€AE 15,3 Md€
  • 144Programme 144 : Environnement et prospective de la politique de défense2,1 Md€AE 2,2 Md€
• Recherche et enseignement supérieur31,3 Md€7 % du budget général · 8 programmes

  • 150Programme 150 : Formations supérieures et recherche universitaire15,3 Md€Ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Espace · AE 15,2 Md€
  • 172Programme 172 : Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires8,3 Md€Ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Espace · AE 8,7 Md€
  • 231Programme 231 : Vie étudiante3,2 Md€Ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Espace · AE 3,3 Md€
  • 193Programme 193 : Recherche spatiale1,9 Md€Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle, énergétique et numérique
  • 190Programme 190 : Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables1,6 Md€Ministère de la Transition écologique, de la Biodiversité et des Négociations internationales sur le Climat et la Nature
  • 142Programme 142 : Enseignement supérieur et recherche agricoles431,5 M€Ministère de l’Agriculture, de l'Agro-alimentaire et de la Souveraineté alimentaire · AE 433,6 M€
  • 192Programme 192 : Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle371,2 M€Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle, énergétique et numérique · AE 367,2 M€
  • 191Programme 191 : Recherche duale (civile et militaire)150,0 M€Ministère des Armées et des Anciens combattants
• Solidarité, insertion et égalité des chances30,4 Md€6,8 % du budget général · 3 programmes · Ministère de la Santé, des Familles, de l’Autonomie et des Personnes handicapées

  • 157Programme 157 : Handicap et dépendance16,0 Md€
  • 304Programme 304 : Inclusion sociale et protection des personnes14,3 Md€
  • 137Programme 137 : Égalité entre les femmes et les hommes85,1 M€
• Sécurités25,2 Md€5,6 % du budget général · 4 programmes · Ministère de l'Intérieur

  • 176Programme 176 : Police nationale13,4 Md€AE 13,7 Md€
  • 152Programme 152 : Gendarmerie nationale10,9 Md€AE 11,4 Md€
  • 161Programme 161 : Sécurité civile831,4 M€AE 861,0 M€
  • 207Programme 207 : Sécurité et éducation routières83,1 M€AE 84,6 M€
• Cohésion des territoires23,8 Md€5,3 % du budget général · 6 programmes

  • 109Programme 109 : Aide à l'accès au logement17,0 Md€Ministère de la Ville et du Logement
  • 135Programme 135 : Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat3,0 Md€Ministère de la Ville et du Logement · AE 2,7 Md€
  • 177Programme 177 : Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables2,9 Md€Ministère de la Ville et du Logement
  • 147Programme 147 : Politique de la ville549,6 M€Ministère de la Ville et du Logement
  • 112Programme 112 : Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire211,7 M€Ministère de l’Aménagement du Territoire et de la Décentralisation · AE 248,3 M€
  • 162Programme 162 : Interventions territoriales de l'État77,6 M€Premier ministre · AE 77,3 M€
• Travail, emploi et administration des ministères sociaux21,6 Md€4,8 % du budget général · 4 programmes · Ministère du Travail et des Solidarités

  • 103Programme 103 : Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi12,3 Md€AE 11,7 Md€
  • 102Programme 102 : Accès et retour à l'emploi7,2 Md€AE 7,8 Md€
  • 155Programme 155 : Soutien des ministères sociaux2,0 Md€AE 1,9 Md€
  • 111Programme 111 : Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail83,6 M€AE 44,2 M€
• Écologie, développement et mobilité durables20,5 Md€4,6 % du budget général · 10 programmes

  • 345Programme 345 : Service public de l'énergie6,7 Md€Ministère de la Transition écologique, de la Biodiversité et des Négociations internationales sur le Climat et la Nature · AE 7,3 Md€
  • 203Programme 203 : Infrastructures et services de transports4,5 Md€Ministère de l’Aménagement du Territoire et de la Décentralisation · AE 5,0 Md€
  • 217Programme 217 : Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables3,2 Md€Ministère de l’Aménagement du Territoire et de la Décentralisation
  • 174Programme 174 : Énergie, climat et après-mines2,1 Md€Ministère de la Transition écologique, de la Biodiversité et des Négociations internationales sur le Climat et la Nature · AE 2,4 Md€
  • 181Programme 181 : Prévention des risques1,3 Md€Ministère de la Transition écologique, de la Biodiversité et des Négociations internationales sur le Climat et la Nature
  • 380Programme 380 : Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires1,1 Md€Ministère de l’Aménagement du Territoire et de la Décentralisation · AE 1,0 Md€
  • 159Programme 159 : Expertise, information géographique et météorologie519,3 M€Ministère de la Transition écologique, de la Biodiversité et des Négociations internationales sur le Climat et la Nature
  • 113Programme 113 : Paysages, eau et biodiversité445,6 M€Ministère de la Transition écologique, de la Biodiversité et des Négociations internationales sur le Climat et la Nature · AE 441,3 M€
  • 235Programme 235 : Sûreté nucléaire et radioprotection365,2 M€Ministère de la Transition écologique, de la Biodiversité et des Négociations internationales sur le Climat et la Nature · AE 360,5 M€
  • 205Programme 205 : Affaires maritimes, pêche et aquaculture260,7 M€Ministère de l’Aménagement du Territoire et de la Décentralisation · AE 245,1 M€
• Justice12,5 Md€2,8 % du budget général · 6 programmes · Ministère de la Justice

  • 107Programme 107 : Administration pénitentiaire5,2 Md€AE 4,7 Md€
  • 166Programme 166 : Justice judiciaire4,6 Md€
  • 182Programme 182 : Protection judiciaire de la jeunesse1,1 Md€AE 1,2 Md€
  • 101Programme 101 : Accès au droit et à la justice798,1 M€
  • 310Programme 310 : Conduite et pilotage de la politique de la justice704,6 M€AE 640,5 M€
  • 335Programme 335 : Conseil supérieur de la magistrature5,9 M€AE 4,8 M€
• Gestion des finances publiques11,0 Md€2,5 % du budget général · 3 programmes · Ministère de l'Action et des Comptes publics

  • 156Programme 156 : Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local8,2 Md€AE 8,3 Md€
  • 302Programme 302 : Facilitation et sécurisation des échanges1,8 Md€
  • 218Programme 218 : Conduite et pilotage des politiques économiques et financières983,8 M€AE 999,3 M€
• Régimes sociaux et de retraite6,0 Md€1,3 % du budget général · 3 programmes

  • 198Programme 198 : Régimes sociaux et de retraite des transports terrestres4,2 Md€Ministère de l'Action et des Comptes publics
  • 195Programme 195 : Régimes de retraite des mines, de la SEITA, et divers1,0 Md€Ministère de l'Action et des Comptes publics
  • 197Programme 197 : Régimes de retraite et de sécurité sociale des marins778,9 M€Ministère de l’Aménagement du Territoire et de la Décentralisation
• Investir pour la France de 20305,8 Md€1,3 % du budget général · 5 programmes · Premier ministre

  • 424Programme 424 : Financement des investissements stratégiques4,4 Md€AE —
  • 425Programme 425 : Financement structurel des écosystèmes d'innovation778,6 M€AE —
  • 422Programme 422 : Valorisation de la recherche243,2 M€AE —
  • 421Programme 421 : Soutien des progrès de l'enseignement et de la recherche219,0 M€AE —
  • 423Programme 423 : Accélération de la modernisation des entreprises185,8 M€AE —
• Aide publique au développement5,2 Md€1,2 % du budget général · 5 programmes

  • 209Programme 209 : Solidarité à l'égard des pays en développement2,4 Md€Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères · AE 2,1 Md€
  • 110Programme 110 : Aide économique et financière au développement1,7 Md€Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle, énergétique et numérique · AE 2,5 Md€
  • 384Programme 384 : Fonds de solidarité pour le développement738,0 M€Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
  • 365Programme 365 : Renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement145,0 M€Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle, énergétique et numérique
  • 370Programme 370 : Restitution des « biens mal acquis »140,3 M€Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
• Administration générale et territoriale de l'État5,0 Md€1,1 % du budget général · 3 programmes · Ministère de l'Intérieur

  • 354Programme 354 : Administration territoriale de l'État2,7 Md€
  • 216Programme 216 : Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur2,2 Md€AE 1,9 Md€
  • 232Programme 232 : Vie politique100,3 M€AE 98,3 M€
• Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales4,4 Md€1 % du budget général · 4 programmes · Ministère de l’Agriculture, de l'Agro-alimentaire et de la Souveraineté alimentaire

  • 149Programme 149 : Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt2,5 Md€
  • 206Programme 206 : Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation860,5 M€AE 926,9 M€
  • 215Programme 215 : Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture668,2 M€AE 732,3 M€
  • 381Programme 381 : Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)448,5 M€
• Relations avec les collectivités territoriales4,1 Md€0,9 % du budget général · 2 programmes · Ministère de l’Aménagement du Territoire et de la Décentralisation

  • 119Programme 119 : Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements3,7 Md€AE 3,8 Md€
  • 122Programme 122 : Concours spécifiques et administration314,4 M€AE 212,2 M€
• Audiovisuel public4,0 Md€0,9 % du budget général · 7 programmes · Ministère de la Culture

  • 372Programme 372 : France Télévisions2,5 Md€
  • 374Programme 374 : Radio France660,1 M€
  • 375Programme 375 : France Médias Monde302,9 M€
  • 373Programme 373 : ARTE France298,1 M€
  • 376Programme 376 : Institut national de l'audiovisuel105,0 M€
  • 377Programme 377 : TV5 Monde84,2 M€
  • 383Programme 383 : Programme de transformation30,0 M€
• Culture3,9 Md€0,9 % du budget général · 4 programmes · Ministère de la Culture

  • 175Programme 175 : Patrimoines1,2 Md€AE 1,1 Md€
  • 131Programme 131 : Création1,0 Md€AE 1,1 Md€
  • 224Programme 224 : Soutien aux politiques du ministère de la culture869,3 M€AE 871,3 M€
  • 361Programme 361 : Transmission des savoirs et démocratisation de la culture807,5 M€AE 857,7 M€
• Économie3,9 Md€0,9 % du budget général · 4 programmes · Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle, énergétique et numérique

  • 134Programme 134 : Développement des entreprises et régulations2,5 Md€AE 2,4 Md€
  • 305Programme 305 : Stratégies économiques705,9 M€AE 702,8 M€
  • 220Programme 220 : Statistiques et études économiques473,3 M€AE 472,4 M€
  • 343Programme 343 : Plan France Très haut débit247,8 M€AE 47,7 M€
• Action extérieure de l'État3,5 Md€0,8 % du budget général · 3 programmes · Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

  • 105Programme 105 : Action de la France en Europe et dans le monde2,7 Md€
  • 185Programme 185 : Diplomatie culturelle et d'influence675,9 M€
  • 151Programme 151 : Français à l'étranger et affaires consulaires156,9 M€AE 156,5 M€
• Outre-mer2,6 Md€0,6 % du budget général · 2 programmes · Ministère des Outre-mer

  • 138Programme 138 : Emploi outre-mer1,9 Md€AE 2,0 Md€
  • 123Programme 123 : Conditions de vie outre-mer605,8 M€AE 810,8 M€
• Immigration, asile et intégration2,0 Md€0,5 % du budget général · 2 programmes · Ministère de l'Intérieur

  • 303Programme 303 : Immigration et asile1,7 Md€AE 1,4 Md€
  • 104Programme 104 : Intégration et accès à la nationalité française366,4 M€AE 369,4 M€
• Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation1,9 Md€0,4 % du budget général · 2 programmes

  • 169Programme 169 : Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation1,8 Md€Ministère des Armées et des Anciens combattants
  • 158Programme 158 : Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale85,4 M€Premier ministre
• Santé1,6 Md€0,4 % du budget général · 3 programmes · Ministère de la Santé, des Familles, de l’Autonomie et des Personnes handicapées

  • 183Programme 183 : Protection maladie1,3 Md€
  • 204Programme 204 : Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins221,7 M€AE 229,5 M€
  • 379Programme 379 : Reversement à la sécurité sociale des recettes de la Facilité pour la Relance et la Résilience (FRR) européenne au titre du volet « Ségur investissement » du plan national de relance et de résilience (PNRR)94,0 M€
• Sport, jeunesse et vie associative1,6 Md€0,4 % du budget général · 3 programmes · Ministère des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative

  • 163Programme 163 : Jeunesse et vie associative937,3 M€
  • 219Programme 219 : Sport593,1 M€AE 694,7 M€
  • 350Programme 350 : Jeux olympiques et paralympiques 202448,2 M€AE 3,3 M€
• Pouvoirs publics1,2 Md€0,3 % du budget général · 6 programmes · Ministère de l'Action et des Comptes publics

  • 511Programme 511 : Assemblée nationale618,0 M€
  • 521Programme 521 : Sénat359,5 M€
  • 501Programme 501 : Présidence de la République125,7 M€
  • 541Programme 541 : La Chaîne parlementaire35,6 M€
  • 531Programme 531 : Conseil constitutionnel16,9 M€
  • 533Programme 533 : Cour de justice de la République984 000 €
• Direction de l'action du Gouvernement1,1 Md€0,2 % du budget général · 2 programmes · Premier ministre

  • 129Programme 129 : Coordination du travail gouvernemental924,3 M€AE 909,2 M€
  • 308Programme 308 : Protection des droits et libertés141,5 M€AE 153,7 M€
• Conseil et contrôle de l'État899,7 M€0,2 % du budget général · 3 programmes · Premier ministre

  • 165Programme 165 : Conseil d'État et autres juridictions administratives604,0 M€AE 516,2 M€
  • 164Programme 164 : Cour des comptes et autres juridictions financières260,9 M€AE 265,6 M€
  • 126Programme 126 : Conseil économique, social et environnemental34,9 M€
• Transformation et fonction publiques800,6 M€0,2 % du budget général · 4 programmes · Ministère de l'Action et des Comptes publics

  • 348Programme 348 : Performance et résilience des bâtiments de l'État et de ses opérateurs360,3 M€AE 675,0 M€
  • 148Programme 148 : Fonction publique276,8 M€AE 275,1 M€
  • 349Programme 349 : Transformation publique109,6 M€AE 77,5 M€
  • 368Programme 368 : Conduite et pilotage de la transformation et de la fonction publiques53,9 M€
• Médias, livre et industries culturelles723,7 M€0,2 % du budget général · 2 programmes · Ministère de la Culture

  • 180Programme 180 : Presse et médias365,7 M€AE 366,7 M€
  • 334Programme 334 : Livre et industries culturelles358,0 M€AE 361,3 M€
• Crédits non répartis195,0 M€< 0,1 % du budget général · 2 programmes · Ministère de l'Action et des Comptes publics

  • 552Programme 552 : Dépenses accidentelles et imprévisibles125,0 M€AE 425,0 M€
  • 551Programme 551 : Provision relative aux rémunérations publiques70,0 M€
• Plan de relance169,0 M€< 0,1 % du budget général · 2 programmes · Ministère de l'Action et des Comptes publics

  • 362Programme 362 : Écologie100,0 M€AE —
  • 363Programme 363 : Compétitivité69,0 M€AE —
• Remboursements et dégrèvements147,1 Md€déduits des recettes, hors total · 2 programmes · Ministère de l'Action et des Comptes publics

  • 200Programme 200 : Remboursements et dégrèvements d'impôts d'État (crédits évaluatifs)142,7 Md€
  • 201Programme 201 : Remboursements et dégrèvements d'impôts locaux (crédits évaluatifs)4,4 Md€

Comptes d’affectation spéciale

Des recettes affectées à une dépense précise, votées hors du budget général. Le plus gros est le compte des pensions de l’État, alimenté par les cotisations que versent les programmes du budget général : les deux ne s’additionnent pas.

80,8 Md€ de crédits de paiement · 14 programmes · 6 missions

• Pensions68,5 Md€84,8 % des comptes d’affectation spéciale · 3 programmes · Ministère de l'Action et des Comptes publics

  • 741Programme 741 : Pensions civiles et militaires de retraite et allocations temporaires d'invalidité65,1 Md€
  • 742Programme 742 : Ouvriers des établissements industriels de l'État2,1 Md€
  • 743Programme 743 : Pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et autres pensions1,2 Md€
• Participations financières de l'État9,6 Md€11,8 % des comptes d’affectation spéciale · 2 programmes · Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle, énergétique et numérique

  • 732Programme 732 : Désendettement de l'État et d'établissements publics de l'État5,2 Md€
  • 731Programme 731 : Opérations en capital intéressant les participations financières de l'État4,4 Md€
• Contrôle de la circulation et du stationnement routiers1,9 Md€2,3 % des comptes d’affectation spéciale · 4 programmes

  • 754Programme 754 : Contribution à l'équipement des collectivités territoriales pour l'amélioration des transports en commun, de la sécurité et de la circulation routières776,8 M€Ministère de l’Aménagement du Territoire et de la Décentralisation
  • 755Programme 755 : Désendettement de l'État724,9 M€Ministère de l'Action et des Comptes publics
  • 751Programme 751 : Structures et dispositifs de sécurité routière336,3 M€Ministère de l'Intérieur
  • 753Programme 753 : Contrôle et modernisation de la politique de la circulation et du stationnement routiers26,2 M€Ministère de l'Intérieur
• Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale360,0 M€0,4 % des comptes d’affectation spéciale · 2 programmes · Ministère de la Transition écologique, de la Biodiversité et des Négociations internationales sur le Climat et la Nature

  • 793Programme 793 : Électrification rurale357,0 M€
  • 794Programme 794 : Opérations de maîtrise de la demande d'électricité, de production d'électricité par des énergies renouvelables ou de production de proximité dans les zones non interconnectées3,0 M€
• Gestion du patrimoine immobilier de l'État340,0 M€0,4 % des comptes d’affectation spéciale · 1 programme · Ministère de l'Action et des Comptes publics

  • 723Programme 723 : Opérations immobilières et entretien des bâtiments de l'État340,0 M€
• Développement agricole et rural146,0 M€0,2 % des comptes d’affectation spéciale · 2 programmes · Ministère de l’Agriculture, de l'Agro-alimentaire et de la Souveraineté alimentaire

  • 776Programme 776 : Recherche appliquée et innovation en agriculture78,1 M€
  • 775Programme 775 : Développement et transfert en agriculture67,9 M€

Prêts et avances de l’État

Les comptes de concours financiers : des sommes que l’État prête ou avance, puis récupère. L’avance aux collectivités leur verse chaque mois le produit des impôts locaux que l’État perçoit pour elles. Ce ne sont pas des dépenses définitives.

145,7 Md€ de crédits de paiement · 13 programmes · 4 missions

• Avances aux collectivités territoriales et aux collectivités régies par les articles 73, 74 et 76 de la Constitution134,1 Md€92 % des prêts et avances · 2 programmes

  • 833Programme 833 : Avances sur le montant des impositions revenant aux régions, départements, communes, établissements et divers organismes134,1 Md€Ministère de l'Action et des Comptes publics
  • 832Programme 832 : Avances aux collectivités et établissements publics, à la Nouvelle-Calédonie et aux collectivités régies par l’article 74 de la Constitution6,0 M€Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle, énergétique et numérique
• Prêts et avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics10,4 Md€7,1 % des prêts et avances · 5 programmes · Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle, énergétique et numérique

  • 821Programme 821 : Avances à l'Agence de services et de paiement, au titre du préfinancement des aides communautaires de la politique agricole commune10,0 Md€
  • 823Programme 823 : Avances à des organismes distincts de l'État et gérant des services publics260,0 M€
  • 824Programme 824 : Prêts et avances à des services de l'État73,2 M€
  • 830Programme 830 : Prêts à FranceAgriMer au titre des préfinancements de fonds européens70,0 M€
  • 825Programme 825 : Avances à l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) au titre de l'indemnisation des victimes du Benfluorex15,0 M€
• Prêts à des États étrangers968,2 M€0,7 % des prêts et avances · 3 programmes · Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle, énergétique et numérique

  • 851Programme 851 : Prêts du Trésor à des États étrangers en vue de faciliter la vente de biens et de services concourant au développement du commerce extérieur de la France758,3 M€AE 1,0 Md€
  • 853Programme 853 : Prêts à l'Agence française de développement en vue de favoriser le développement économique et social dans des États étrangers145,0 M€AE —
  • 852Programme 852 : Prêts à des États étrangers pour consolidation de dettes envers la France64,9 M€
• Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés250,6 M€0,2 % des prêts et avances · 3 programmes

  • 869Programme 869 : Prêts à la société concessionnaire de la liaison express entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle225,5 M€Ministère de l’Aménagement du Territoire et de la Décentralisation · AE —
  • 862Programme 862 : Prêts pour le développement économique et social25,0 M€Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle, énergétique et numérique
  • 861Programme 861 : Prêts et avances pour le logement des agents de l'État50 000 €Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle, énergétique et numérique

Budgets annexes

Des services de l’État qui vendent une prestation et tiennent leurs comptes à part : le contrôle aérien et les publications officielles.

2,5 Md€ de crédits de paiement · 5 programmes · 2 missions

• Contrôle et exploitation aériens2,4 Md€94 % des budgets annexes · 3 programmes · Ministère de l’Aménagement du Territoire et de la Décentralisation

  • 613Programme 613 : Soutien aux prestations de l'aviation civile1,6 Md€AE 1,7 Md€
  • 612Programme 612 : Navigation aérienne675,6 M€AE 629,2 M€
  • 614Programme 614 : Transports aériens, surveillance et certification52,6 M€AE 51,1 M€
• Publications officielles et information administrative150,6 M€6 % des budgets annexes · 2 programmes · Premier ministre

  • 624Programme 624 : Pilotage et ressources humaines107,8 M€AE 106,0 M€
  • 623Programme 623 : Édition et diffusion42,8 M€AE 41,0 M€

Lire ces montants

• Un programme regroupe les crédits d’une politique publique. Il appartient à une mission, l’unité de vote du Parlement, et relève d’un ministère.
• Les autorisations d’engagement (AE) permettent d’engager une dépense, parfois sur plusieurs années ; les crédits de paiement (CP) permettent de la payer dans l’année.
• Budget général, comptes spéciaux et budgets annexes sont votés à part et ne s’additionnent pas : un même euro peut passer de l’un à l’autre.

Sources et périmètre

Projet de loi de finances pour 2025 : crédits de paiement et autorisations d’engagement de chaque programme, données du 11/10/2024. Le stade est établi en rapprochant le budget général de ces programmes, hors remboursements et dégrèvements, des budgets de l’État publiés : les deux concordent à l’euro près. Le ministère de rattachement est celui de l’annuaire des ministères de SensPo.