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Le droit français · Portail public

Le droit français : codes, articles et histoire des lois

Tout le droit codifié, ouvert et lisible : parcourez les codes, remontez l'histoire de chaque article et cherchez dans l'intégralité des textes.

76codes en vigueur
264 205articles suivis
159 967articles en vigueur
526 870versions historiques

Comprendre

Le droit français

La hiérarchie des normes, la différence entre une loi et un décret, et ce que signifient les lettres L, R et D devant un article de code.

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Par où commencer

La recherche porte sur l’intégralité des textes

Ce portail donne accès au droit codifié français tel que Légifrance le publie : le texte en vigueur de chaque article, mais aussi ses versions successives, du Code Napoléon de 1804 à la dernière modification parue au Journal officiel.

Les codes ci-dessous sont classés par volume. La recherche porte sur l’intégralité des textes, l’Observatoire mesure ce que le corpus est devenu, et chaque article renvoie à sa source officielle.

Le Code Napoléon survit

Depuis 1804

Deux siècles après sa promulgation, plus d'un tiers des articles originels du Code civil de 1804 sont encore en vigueur, parfois mot pour mot.

Article 1Les lois et, lorsqu'ils sont publiés au Journal officiel de la République française, les actes administratifs entrent en vigueur à la date qu'ils fixent ou, à défaut, le lendemain de leur publication. Toutefois, l'entrée en vigueur de celle…
Article 1382Les présomptions qui ne sont pas établies par la loi, sont laissées à l'appréciation du juge, qui ne doit les admettre que si elles sont graves, précises et concordantes, et dans les cas seulement où la loi admet la preuve par tout moyen.
34,6 %
496 articles de 1804 toujours intacts sur 1 432

Les grands codes

Les plus volumineux, en vigueur aujourd’hui

Voir les 108 codes suivis

Pépites du droit

Des articles étonnants, parfois oubliés

Sources

Légifrance (DILA) · corpus à jour au 14 novembre 2026

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