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Le droit français · Portail public
Le droit français : codes, articles et histoire des lois
Tout le droit codifié, ouvert et lisible : parcourez les codes, remontez l'histoire de chaque article et cherchez dans l'intégralité des textes.
Comprendre
Le droit français
La hiérarchie des normes, la différence entre une loi et un décret, et ce que signifient les lettres L, R et D devant un article de code.
Par où commencer
Ce portail donne accès au droit codifié français tel que Légifrance le publie : le texte en vigueur de chaque article, mais aussi ses versions successives, du Code Napoléon de 1804 à la dernière modification parue au Journal officiel.
Les codes ci-dessous sont classés par volume. La recherche porte sur l’intégralité des textes, l’Observatoire mesure ce que le corpus est devenu, et chaque article renvoie à sa source officielle.
Le Code Napoléon survit
Deux siècles après sa promulgation, plus d'un tiers des articles originels du Code civil de 1804 sont encore en vigueur, parfois mot pour mot.
Les lois et, lorsqu'ils sont publiés au Journal officiel de la République française, les actes administratifs entrent en vigueur à la date qu'ils fixent ou, à défaut, le lendemain de leur publication. Toutefois, l'entrée en vigueur de celle…
Les présomptions qui ne sont pas établies par la loi, sont laissées à l'appréciation du juge, qui ne doit les admettre que si elles sont graves, précises et concordantes, et dans les cas seulement où la loi admet la preuve par tout moyen.
Les grands codes
11 478 articles
Code du travail
9 736 articles
Code rural et de la pêche maritime
9 170 articles
Code des transports
7 339 articles
Code de la sécurité sociale
7 233 articles
Code de l'environnement
Pépites du droit
Industries rattachées à des industries rattachées ?!Article R511-2
Un numéro à un chiffre coûte 20 millions d'unités de base !Article R20-44-32
Défiguration complète interdisant toute vie sociale et professionnelle, sauf si on est acteur ou mannequin.Article Annexe 2-4