L'Observatoire du droit

Variation nette du nombre d'articles en vigueur depuis 1990 (création moins abrogation), rebasée à zéro sur l'année de référence.

Source : Légifrance. Variation nette rebasée sur 1990 (peut être négative).

Nombre moyen de versions par article (réécritures successives). Plus la barre est longue, plus les articles du code changent souvent. Codes d'au moins 50 articles.

Source : Légifrance — historique des versions. Top 15 par versions moyennes par article.

Deux siècles après sa promulgation, quelle part des articles originels du Code civil de 1804 est encore en vigueur aujourd'hui ?

Source : Légifrance — Code civil. Un article est « intact » lorsqu'aucune version postérieure n'en a modifié le texte.

Durée médiane, en années, pendant laquelle une version d'article reste en vigueur avant d'être modifiée ou abrogée. Codes d'au moins 100 versions.

Source : Légifrance. Longévité = temps écoulé entre deux versions successives d'un même article (médiane par code).

Nombre d'articles créés et abrogés au fil des décennies, et le solde net qui en résulte. Un taux au-delà de 100 % signale une décennie où le droit se contracte : plus d'articles abrogés que créés.

Source : Légifrance. Le taux d'abrogation rapporte les abrogations d'une décennie aux créations de la même décennie. Les décennies futures (abrogations déjà programmées dans les textes) sont exclues.

Articles abrogés le jour même de leur entrée en vigueur (ou jamais réellement appliqués) : du droit voté mais jamais vécu.

Source : Légifrance. Un article est « mort-né » quand sa date d'abrogation coïncide avec (ou précède) sa date d'entrée en vigueur.

Les sections de codes qui concentrent le plus d'articles : les zones les plus denses de la codification.

Source : Légifrance — arborescence des codes. Nombre d'articles en vigueur par section terminale.

Codes qui citent le plus d'articles d'autres codes. Les libellés de renvoi (« L. 233-3 ») sont donnés à titre indicatif et ne sont pas cliquables.

Source : Légifrance — détection des références croisées. Top 15 des codes émetteurs de renvois vers d'autres codes.

Codes vers lesquels les autres codes renvoient le plus : les textes pivots du droit français.

Source : Légifrance. Top 15 des codes destinataires de renvois entrants.

La quasi-totalité des articles ne sont jamais cités par d'autres ; une poignée concentre l'essentiel des renvois. Les références sont des libellés (non cliquables).

Source : Légifrance — graphe des citations inter-articles. « Orphelin » = article jamais cité par un autre.

Longueur médiane (caractères, mots), densité d'acronymes et diversité lexicale des articles au fil des décennies. Deux échelles : volume à gauche, ratios à droite.

Source : Légifrance — analyse textuelle des versions en vigueur par décennie de création. Diversité lexicale = mots uniques / mots totaux.

Les articles-fleuves du droit français, classés par nombre de caractères. Certains dépassent la longueur d'un chapitre entier.

Source : Légifrance — version en vigueur. Longueur en caractères et en mots du texte de l'article.

Les articles les plus réécrits du corpus : certains ont changé des dizaines de fois depuis leur création.

Source : Légifrance — historique des versions. Articles d'au moins 5 versions, classés par nombre de versions.

Plutôt que renuméroter, le législateur ajoute des suffixes. Part des articles portant un suffixe, par code : la trace de décennies de retouches.

Source : Légifrance. Ratio = articles suffixés (bis, ter, quater…) rapportés au total d'articles du code. Top 15.

Le score de Flesch mesure la facilité de lecture (0 = très difficile, 100 = très facile) : plus les phrases sont longues et les mots complexes, plus il baisse. Distribution des articles par tranche de score.

Source : Légifrance. Score de Flesch Reading Ease adapté au français (≥ 60 : facile ; 30–45 : difficile ; < 30 : très difficile).

Détections éditoriales dénichées dans le corpus : formulations absurdes, articles fantômes, forêts d'exceptions, cascades de renvois, tics de langage et quasi-doublons.