Le droit français · Catalogue
Les codes du droit français
Du Code civil au Code de la commande publique.
Ce qu’est un code
Un code rassemble, en un seul texte, les règles qui gouvernent un domaine : le travail, la santé, l’environnement, l’impôt. La codification ne crée pas de droit nouveau, elle range celui qui existe pour qu’on puisse le trouver.
Le catalogue ci-dessous suit les codes publiés par Légifrance, en vigueur comme abrogés. Un code abrogé n’est pas effacé : il reste consultable, parce que des situations nées sous son empire continuent de produire des effets.
Comment lire une référence d’article
L.La partie
L pour législative, votée par le Parlement ; R pour réglementaire, prise par décret en Conseil d’État ; D pour les décrets simples. La lettre dit qui a écrit le texte, donc qui peut le modifier.
3La partie du code
Le premier chiffre situe la grande division. Ici la troisième partie du Code du travail : durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale.
1 · 2 · 1Livre, titre, chapitre
Les trois chiffres suivants descendent l’arborescence, un niveau chacun : livre 1, titre 2, chapitre 1. Ils se retrouvent tels quels dans le sommaire du code.
-1Le rang dans le chapitre
Le nombre après le tiret numérote l’article à l’intérieur de son chapitre. Un article inséré plus tard ne décale pas les suivants : il prend un suffixe, d’où les articles en « bis » et « ter ».
Voir l’article L. 3121-1 et son histoire · La fiche « Le droit français »
Catalogue des codes
108 codes affichés