Scrutins de l'Assemblée nationale

l'amendement n° 137 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi...

l'amendement n° 96 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de...

l'amendement n° 22 de M.Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi r...

l'amendement n° 133 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi rela...

l'amendement n° 1606 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi...

l'amendement n° 2676 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi...

le sous-amendement n° 2696 de M. Isaac-Sibille à l'amendement n° 2676 du Gouvernement et à l'amendement identi...

l'amendement n° 21 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi...

l'amendement n° 131 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi...

l'amendement n° 1319 de M. Verny et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi rela...

l'amendement n° 208 de Mme Lorho à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (p...

l'amendement n° 2398 de M. Bernhardt à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mouri...

l'amendement n° 20 de M. Hetzel et l'amemdement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relat...

l'amendement n° 19 de M. Hetzel à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (pr...

l'amendement n° 1333 de M. Verny à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (p...

l'amendement n° 490 de M. Isaac-Sibille et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition...

l'amendement n° 1265 de M. Bentz à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (p...

l'amendement n° 1263 de M. Bentz à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (p...

l'amendement n° 744 de Mme Laernoes et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi r...

l'amendement n° 592 de Mme Godard à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (...

l'amendement n° 1447 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi rel...

l'amendement n° 2257 de M. Pilato à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (...

l'amendement n° 2258 de M. Clouet à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (...

l'amendement n° 677 de Mme Dupont à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (...

l'amendement n° 2233 de Mme Leboucher à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mour...

l'amendement n° 164 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi...

l'amendement de suppression n° 18 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la prop...

l'article 3 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

l'amendement de suppression n° 17 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la prop...

l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

l'amendement n° 534 de Mme Vidal à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (p...

l'amendement n° 14 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi...

l'amendement n° 2232 de Mme Erodi à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (...

l'amendement n° 839 de M. Sitzenstuhl à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mour...

l'amendement n° 2650 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de...

l'amendement n° 382 de Mme Godard à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (...

l'amendement n° 13 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi...

l'amendement n° 2496 de M. Juvin à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (p...

l'amendement n° 1254 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (p...

l'amendement n° 1251 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (p...

l'amendement n° 590 de Mme Godard et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi rel...

l'amendement n° 1888 de Mme Simonnet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mouri...

l'amendement n° 1894 de Mme Simonnet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mouri...

l'amendement n° 1883 de Mme Simonnet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mouri...

l'amendement n° 1252 de M.Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (pr...

l'amendement n° 386 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi...

l'amendement n° 835 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi...

l'amendement n° 383 de Mme Justine Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la propositio...

l'amendement n° 869 de M. Sitzenstuhl à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mour...

l'amendement n° 10 de M. Hetzel à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (pr...