Assemblée nationale · Scrutins
Scrutins de l'Assemblée nationale
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le sous-amendement n° 3770 de Mme Marais-Beuil à l'amendement n° 2885 de M. de Courson après l'article 38 du p...
Scrutin n° 434 · 8 novembre 2024
l'amendement n° 3428 de M. Damien Girard après l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première l...
Scrutin n° 433 · 8 novembre 2024
l'amendement n° 68 de M. Ciotti après l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Scrutin n° 432 · 8 novembre 2024
l'amendement n° 2491 de M. Amard après l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Scrutin n° 431 · 8 novembre 2024
l'amendement n° 2468 de M. Amard après l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Scrutin n° 430 · 8 novembre 2024
l'amendement n° 807 de M. Thierry après l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture)...
Scrutin n° 429 · 8 novembre 2024
l'amendement n° 41 de M. Ciotti et les amendements identiques suivants après l'article 33 du projet de loi de...
Scrutin n° 428 · 8 novembre 2024
l'amendement n° 22 de M. Raux et l'amendement identique suivant après l'article 33 du projet de loi de finance...
Scrutin n° 427 · 8 novembre 2024
l'amendement n° 3763 du Gouvernement à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Scrutin n° 426 · 8 novembre 2024
l'amendement n° 3340 du Gouvernement à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Scrutin n° 425 · 8 novembre 2024
l'amendement n° 1111 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Scrutin n° 424 · 8 novembre 2024
l'amendement n° 1109 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Scrutin n° 423 · 8 novembre 2024
l'amendement n° 1108 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Scrutin n° 422 · 8 novembre 2024
l'amendement n° 1107 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Scrutin n° 421 · 8 novembre 2024
l'amendement n° 2082 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants à l'article 33 du projet de loi de f...
Scrutin n° 420 · 8 novembre 2024
l'amendement n° 1126 de M. Potier à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Scrutin n° 419 · 8 novembre 2024
l'amendement n° 1103 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Scrutin n° 418 · 8 novembre 2024
l'amendement n° 1099 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Scrutin n° 417 · 8 novembre 2024
l'amendement n° 1098 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Scrutin n° 416 · 8 novembre 2024
l'amendement n° 1097 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Scrutin n° 415 · 8 novembre 2024
l'amendement n° 1095 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Scrutin n° 414 · 8 novembre 2024
l'amendement n° 1094 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Scrutin n° 413 · 8 novembre 2024
l'amendement n° 1029 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Scrutin n° 412 · 8 novembre 2024
l'amendement n° 1024 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Scrutin n° 411 · 8 novembre 2024
l'amendement n° 979 de M. Dirx à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Scrutin n° 410 · 8 novembre 2024
l'amendement n° 1122 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Scrutin n° 409 · 8 novembre 2024
l'amendement n° 1121 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Scrutin n° 408 · 8 novembre 2024
l'amendement n° 1120 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Scrutin n° 407 · 8 novembre 2024
l'amendement n° 1119 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Scrutin n° 406 · 8 novembre 2024
l'amendement n° 1118 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Scrutin n° 405 · 8 novembre 2024
l'amendement n° 1115 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Scrutin n° 404 · 8 novembre 2024
l'amendement n° 1114 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Scrutin n° 403 · 8 novembre 2024
l'amendement n° 1113 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Scrutin n° 402 · 8 novembre 2024
l'amendement n° 3742 du Gouvernement à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Scrutin n° 401 · 8 novembre 2024
l'amendement n° 1112 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Scrutin n° 400 · 8 novembre 2024
l'amendement n° 1238 de M. Gouffier Valente à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première le...
Scrutin n° 399 · 8 novembre 2024
l'amendement n° 1592 de Mme Froger et les amendements identiques suivants à l'article 33 du projet de loi de f...
Scrutin n° 398 · 8 novembre 2024
l'amendement n° 1057 de M. Falcon à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Scrutin n° 397 · 8 novembre 2024
l'amendement n° 1899 de Mme Pantel après l'article 32 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture...
Scrutin n° 396 · 8 novembre 2024
l'article 32 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Scrutin n° 395 · 8 novembre 2024
l'amendement n° 3091 de Mme Pantel à l'article 32 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Scrutin n° 394 · 8 novembre 2024
l'amendement n° 1040 de M. Mauvieux à l'article 32 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Scrutin n° 393 · 8 novembre 2024
l'amendement n° 1042 de M. Mauvieux à l'article 32 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Scrutin n° 392 · 8 novembre 2024
l'amendement n° 1043 de M. Mauvieux à l'article 32 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Scrutin n° 391 · 8 novembre 2024
l'amendement n° 1045 de M. Mauvieux à l'article 32 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Scrutin n° 390 · 8 novembre 2024
l'amendement n° 1131 de M. Renault à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Scrutin n° 389 · 8 novembre 2024
l'amendement n° 1128 de M. Renault à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Scrutin n ° 388 · 8 novembre 2024
l'amendement n° 1727 de M. Lottiaux à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Scrutin n° 387 · 8 novembre 2024
l'amendement de suppression n° 595 de M. Ray et les amendements identiques suivants à l'article 30 du projet d...
Scrutin n° 386 · 8 novembre 2024
l'amendement n° 1090 de M. Bilde et les amendements identiques suivants après l'article 29 du projet de loi de...
Scrutin n° 385 · 8 novembre 2024
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