Article R288-1
Sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises les dispositions du présent livre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LEUR RÉDACTION
Au titre Ier
R. 211-2 à R. 211-8
Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)
R. 211-11 et R. 211-12
Résultant du décret n° 2021-556 du 5 mai 2021
R. 211-13 à R. 211-16, R. 211-18
Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014
R. 211-21
Résultant du décret n° 2021-556 du 5 mai 2021
R. 211-26-1
Résultant du décret n° 2019-208 du 20 mars 2019
R. 211-27 à R. 211-30
Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)
R. 213-2 à R. 213-7
Résultant du décret n° 2024-221 du 12 mars 2024
R. 214-1 à R. 214-3
Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)
Au titre II
R. 222-1
Résultant du décret n° 2014-1641 du 26 décembre 2014 pris pour l'application des articles 15,18 et 19 de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale
R. 223-2
Résultant du décret n° 2023-1102 du 27 novembre 2023
R. 224-1 et R. 224-2
Résultant du décret n° 2017-1522 du 2 novembre 2017
R. 224-3 à R. 224-6
Résultant du décret n° 2015-26 du 14 janvier 2015
R. 225-1 à R. 225-5
Résultant du décret n° 2016-1269 du 28 septembre 2016
R. 228-1 à R. 228-6
Résultant du décret n° 2018-167 du 7 mars 2018
Au titre III
R. 232-1
Résultant du décret n° 2014-1095 du 26 septembre 2014
R. 232-1-1
Résultant du décret n° 2022-751 du 29 avril 2022 portant dispositions règlementaires relatives à l'agence nationale des données de voyage
R. 232-2 à R. 232-5
Résultant du décret n° 2014-1095 du 26 septembre 2014
R. 232-5-1
Résultant du décret n° 2022-751 du 29 avril 2022 portant dispositions règlementaires relatives à l'agence nationale des données de voyage
R. 232-12 à R. 232-14
Résultant du décret n° 2022-751 du 29 avril 2022 portant dispositions règlementaires relatives à l'agence nationale des données de voyage
R. 232-15
Résultant du décret n° 2024-302 du 2 avril 2024
R. 232-16
Résultant du décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023 relatif aux services déconcentrés et à l'organisation de la police nationale
R. 232-17
Résultant du décret n° 2022-751 du 29 avril 2022 portant dispositions règlementaires relatives à l'agence nationale des données de voyage
R. 232-18
Résultant du décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023
R. 232-19 à R. 232-22
Résultant du décret n° 2022-751 du 29 avril 2022 portant dispositions règlementaires relatives à l'agence nationale des données de voyage
R. 232-23
Résultant du décret n° 2018-714 du 3 août 2018
R. 234-3
Résultant du décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023
R. 236-1
Résultant du décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023
R. 236-2 et R. 236-3
Résultant du décret n° 2020-1510 du 2 décembre 2020
R. 236-4 et R. 236-5
Résultant du décret n° 2013-1113
R. 236-6
Résultant du décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023
R. 236-7
Résultant du décret n° 2020-1510 du 2 décembre 2020
R. 236-8
Résultant du décret n° 2017-1216 du 2 août 2017
R. 236-9 et R. 236-10
Résultant du décret n° 2020-1510 du 2 décembre 2020
R. 236-11 à R. 236-15
Résultant du décret n° 2020-1511 du 2 décembre 2020
R. 236-16
Résultant du décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023
R. 236-17
Résultant du décret n° 2020-1511 du 2 décembre 2020
R. 236-18
Résultant du décret n° 2017-1216 du 2 août 2017
R. 236-19 et R. 236-20
Résultant du décret n° 2020-1511 du 2 décembre 2020
R. 236-21 à R. 236-27
Résultant du décret n° 2020-1512 du 2 décembre 2020
R. 236-28
Résultant du décret n° 2017-1216 du 2 août 2017
R. 236-29 et R. 236-30
Résultant du décret n° 2020-1512 du 2 décembre 2020
R. 236-31
Résultant du décret n° 2013-1113
R. 236-32 à R. 236-37
Résultant du décret n° 2023-205 du 27 mars 2023
R. 236-38 à R. 236-45
Résultant du décret n° 2013-1113
R. 236-46
Résultant du décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023
R. 236-47 à R. 236-49
Résultant du décret n° 2016-1045 du 29 juillet 2016
R. 236-50
Résultant du décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023
R. 236-51 à R. 236-53
Résultant du décret n° 2016-1045 du 29 juillet 2016
Au titre V
R. 251-1 à R. 252-12
Résultant du décret n° 2023-1102 du 27 novembre 2023
R. 252-14 à R. 254-2
Résultant du décret n° 2023-1102 du 27 novembre 2023