Article L752-1

I. - Sont applicables dans les îles et Futuna, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions suivantes mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

Articles applicables

Dans leur rédaction résultant de

L. 211-1 à L. 211-4

Ordonnance n° 2026-265 du 8 avril 2026

II. - Pour l'application du I :1° L'article L. 211-3 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. L. 211-3. - Toute personne peut disposer des marchandises conduites dans les bureaux de douane ou dans les lieux désignés par l'administration des douanes dès lors que cette dernière en a donné l'autorisation et que les droits et taxes acquittés à l'importation ont été préalablement payés, consignés et garantis.« Sauf dispositions contraires ou délais spécialement accordés par l'administration des douanes, les marchandises conduites dans les bureaux de douane sont enlevées dès la délivrance de l'autorisation mentionnée au premier alinéa. »

2° A l'article L. 211-4 :a) Les mots : « le code des douanes de l'Union et » sont supprimés ;b) Les mots : « au titre V du livre Ier du » sont remplacés par les mots : « par le ».