Article L756-3

I.- Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions suivantes mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

Articles applicables

Dans leur rédaction résultant de

L. 631-1 à L. 631-11

Ordonnance n° 2026-265 du 8 avril 2026

L. 631-14 à L. 632-3

Ordonnance n° 2026-265 du 8 avril 2026

L. 632-5 à L. 633-15

Ordonnance n° 2026-265 du 8 avril 2026

II.- Pour l'application du I :1° A l'article L. 633-10, après le mot : « en application », sont insérés les mots : « des règles applicables en métropole en vertu » ;2° A l'article L. 633-11 :a) Aux premier et cinquième alinéas, après les mots : « (CITES) et », sont insérés les mots : « des règles applicables en métropole en vertu » ;b) Au dernier alinéa, les mots : « les règlements » sont remplacés par les mots : « les règles applicables en métropole en vertu des règlements ».