Article Annexe 9 à l'article A4241-50-2
DONNÉES LIÉES AU STATUT NAVIGATIONNEL ET AU POINT D'ACQUISITION DE L'INFORMATION RELATIVE À LA POSITION À BORD DU BATEAU DEVANT ÊTRE TRANSMISES CONFORMÉMENT AU STANDARD AIS INTÉRIEUR 1. Statut navigationnel
0
Under way using engine
En cours de voyage avec utilisation du moteur
1
At anchor
A l'ancre
2
Not under command
Non maître de sa manœuvre
3
Restricted manoeuvrability
Manœuvrabilité restreinte
4
Constrained by her draught
Restreint par son enfoncement
5
Moored
Amarré
6
Aground
Echoué
7
Engaged in fishing
Activité de pêche
8
Under way sailing
Navigation à voile
9 à 13
Reserved for future uses
Réservé pour un usage ultérieur
14
AIS-SART (active)
AIS-SART (actif)
15
Not defined
Non défini
2. Point d'acquisition de l'information relative à la position à bord du bateau Le conducteur doit saisir les valeurs A, B, C et D. La dimension A est orientée vers la proue. Indications concernant les valeurs A, B, C et D (bateau seul).
Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du JO nº 0012 du 15/01/2016, texte nº 5 à l'adresse suivante
http://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000031837156
Indications concernant les valeurs A, B, C et D (convoi poussé ou couplé).
Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du JO nº 0012 du 15/01/2016, texte nº 5 à l'adresse suivante
http://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000031837156