Article R4532-73

Le plan particulier de sécurité tenu sur le chantier peut être consulté par : 1° Les membres du collège interentreprises de sécurité, de santé et des conditions de travail ; 2° Les membres du comité social et économique ; 3° Le médecin du travail ; 4° L'inspection du travail ; 5° Le service de prévention des organismes de sécurité sociale ; 6° L'Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics.