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En vigueurLisibilité : Facile (61)

L'entreprise adaptée dispose de ses propres locaux.

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Informations

Entrée en vigueur1 janvier 2019
ÉtatEn vigueur
Mots8
Phrases1
Caractères51

Historique (2)

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1 mai 2008 → 1 janvier 2019
Remplacée (modifiée)
1 janvier 2019 → en vigueur
En vigueur

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