Article D812-79

Par dérogation au cadre national de la formation et de l'accréditation, avec l'accord du chef de l'établissement responsable administratif de la formation et sous réserve de cohérence pédagogique avec la formation, des périodes d'études ou d'apprentissage peuvent être effectuées à l'étranger, dans des conditions définies par convention entre l'établissement accrédité et l'établissement d'accueil. Cette convention, notamment, comporte la reconnaissance mutuelle des connaissances et des compétences acquises, précise les conditions de leur validation dans l'établissement d'accueil et prévoit l'acquisition corrélative de crédits-ECTS pour la préparation du bachelor agro.