Article D812-91

Une voie d'accès en première année du cycle de formation d'ingénieurs d'un établissement public d'enseignement supérieur agronomique est réservée aux inscrits en dernière année des formations de bachelor agro pour lesquels il est accrédité. Le nombre maximal de places offertes par établissement à cette voie du concours est fixé chaque année par les ministres chargés de l'agriculture et de l'enseignement supérieur. Les modalités des épreuves sur titre et ou sur entretien, les modalités d'affectation dans les formations de l'établissement, la composition du jury, les frais d'inscription, sont fixées par le conseil d'administration de l'établissement public d'enseignement supérieur agronomique. Les dates d'ouverture et de clôture des inscriptions à cette voie du concours, les dates des éventuelles épreuves, sont fixées annuellement par le directeur de l'établissement public d'enseignement supérieur agronomique. Elles sont publiées sur le site internet de l'établissement public d'enseignement supérieur agronomique, ainsi que la liste des lauréats.