Article R812-24-9

La section disciplinaire du conseil d'administration compétente à l'égard des enseignants-chercheurs et des personnels exerçant des fonctions d'enseignement comprend :

1° Six professeurs de l'enseignement supérieur agricole ou directeurs de recherche d'un établissement public ;

2° Quatre maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole ou chargés de recherche d'un établissement public ;

3° Deux représentants des personnels exerçant des fonctions d'enseignement.

Le directeur général ou le directeur de l'établissement ne peut être membre de la section disciplinaire.