Article R912-7

Le conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins élit en son sein, dans des conditions prévues par le règlement intérieur, douze membres représentant l'ensemble des professions et organismes mentionnés aux 1° à 4° de l'article R. 912-4. Ces membres forment avec le président et les vice-présidents, qui en sont membres de droit, le bureau du comité national. Le président du comité national assure la présidence du bureau.