Assemblée nationale · Autre

Les pratiques illégales et illicites dans l’adoption internationale en France, l’opacité des circuits financiers, la responsabilité des organismes agréés et les conséquences systémiques sur les droits fondamentaux des personnes adoptées

Résolution · 17ᵉ législature

Parcours législatif

Les étapes franchies par le texte au fil de la navette parlementaire.

  1. Assemblée nationale
    1er dépôt d'une initiative
    20 mai 2026
  2. Assemblée nationale
    Renvoi en commission au fond
    20 mai 2026

Documents

Les textes déposés au cours de l'examen. Dépliez pour lire le texte intégral.

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