Assemblée nationale · Dossiers législatifs
Dossiers législatifs de l'Assemblée nationale
Le parcours complet des textes, de leur dépôt à leur vote.
5 895dossiers législatifs
5 895 dossiers
octobre 2026 17 textes
- Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant1document
- Proposition de loi relative à l’expérimentation d’une gouvernance territoriale unifiée pour le centre de ressources, d’expertise et de performance sportive (CRE...5documents
- Proposition de loi visant à assouplir la procédure d'autorisation des établissements et services médico-sociaux à caractère expérimental5documents
- Projet de loi autorisant l’approbation de la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Co...6documents
- Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales1document
- Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants1document
- Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité6documents
- Inviter le Gouvernement à engager les démarches en vue de soutenir l’entrée au Panthéon d’Olympe de Gouges, de l’abbé Charles-Michel de l’Épée et de Zéna M’Déré1document
- Refonder l'espace Schengen en instaurant une double frontière nationale et européenne1document
- Garantir un accès continu à l’eau potable dans les territoires ultramarins1document
- Mobiliser la commande publique au service de l’emploi, de la production et de l’innovation en France1document
- Renforcer la responsabilité des occupants et des bailleurs dans le logement social1document
- Abroger les zones à faibles émissions-mobilités1document
- Redéfinir le cadre d'attribution des subventions accordées par les collectivités territoriales1document
- Étendre le statut et les conditions d’attribution de la mention « Mort pour le service de la Nation1document
- Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldova relatif à la...2documents
- Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldavie dans le doma...2documents
septembre 2026 33 textes
- Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord multilatéral entre autorités compétentes portant sur l’échange des informations GloBE5documents
- Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement d’Antigua-et-Barbuda relatif aux services...3documents
- Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République unie de Tanzanie relatif...5documents
- La relance et la décentralisation du logement5documents
- Transposer la directive européenne sur les conditions de travail des travailleurs de plateforme et à reconnaitre la présomption de salariat1document
- Reclassement statutaire des ambulanciers de la fonction publique hospitalière1document
- Adapter les procédures Natura 2000 aux besoins d'adaptation climatique des systèmes fourragers et à simplifier les procédures applicables à certaines opérations...1document
- Étendre la protection de l’emploi local aux emplois de la fonction publique civile de l’État exercés en Polynésie française1document
- Engager les démarches en vue de la panthéonisation d’Olympe de Gouges, de Monsieur l’abbé Charles-Michel de l’Épée et de Madame Zéna M’Déré1document
- Le contrôle de l’usage de la force publique par les inspections générales de la police et de la gendarmerie1document
- Proposition de loi visant à renforcer le réseau d'ingénierie territoriale pour les transitions environnementale, énergétique et climatique1document
- L’adaptation du cadre européen des droits d’accises applicables aux brasseries indépendantes1document
- Affirmer la nécessité pour l’Union européenne de se donner les moyens financiers, industriels et politiques de déployer une infrastructure satellitaire d’origin...1document
- Projet de loi autorisant l’approbation de l’avenant à la convention entre le Gouvernement de la République Française et le Gouvernement de la République de l’In...1document
- Proposition de loi portant simplification des moyens de paiement des dépenses courantes mis à disposition des élus locaux1document
- Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2026-438 du 3 juin 2026 portant adaptation et modernisation des dispositions du code général des collectivités territori...1document
- DOSSIER : rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgé...1document
- DOSSIER : rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgé...1document
- Proposition de loi organique tendant à abaisser à dix-huit ans l'âge d'éligibilité aux élections sénatoriales1document
- Garantir les droits des joueurs et joueuses et la pérennité des jeux vidéo1document
- visant à lutter contre les situations de suroccupation des maisons d'arrêt1document
- Garantir l'effectivité des interdictions judiciaires de détention d'animaux lors des cessions1document
- Renforcer la prévention, la responsabilité et les moyens de lutte contre les incendies de forêt et de végétation1document
- Renforcer la concertation publique et la co-construction avec les habitantes et habitants lors des opérations de renouvellement urbain1document
- Renforcer les pouvoirs de police du maire en matière de prévention du risque d'incendie et à instituer une faculté d'exécution d'office des travaux aux frais du...1document
- Instaurer un moratoire sur la mise en place de la facturation électronique pour les autoentrepreneurs, les très petites entreprises, les petites et moyennes ent...1document
- Permettre aux maires d'accéder directement au fichier judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes1document
- Contrôle réel des investissements étrangers en France1document
- intégrer les fortes chutes de grêle et rafales de vent sous orages, ainsi que les tornades, au sein du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles1document
- Garantir la liberté d'allaiter dans l'espace public1document
- Instaurer une exonération temporaire de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux pour les installations photovoltaïques couplées au désamiantage...1document
- Renforcer la répression des incendies volontaires de forêt commis en période de risque exceptionnel de propagation1document
- Instaurer un moratoire sur le projet du canal Seine-nord Europe1document