Assemblée nationale · Dossiers législatifs

Dossiers législatifs de l'Assemblée nationale

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Projet de loiLa relance et la décentralisation du logementProcédure : Projet de loi ordinaire5 documentsVoir le dossier Projet de loiProjet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositi...Procédure : Projet de loi ordinaire13 documentsVoir le dossier Proposition de loiProposition de loi visant à simplifier l'ouverture des débits de boissons en zone ruraleProcédure : Proposition de loi ordinaire1 documentVoir le dossier AutreLe coût de l’immigrationProcédure : Résolution1 documentVoir le dossier AutreLe coût de l’immigrationProcédure : Résolution2 documentsVoir le dossier Proposition de loiProposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnelProcédure : Proposition de loi ordinaire13 documentsVoir le dossier Proposition de loiProposition de loi visant à rendre facultative la lecture de certaines dispositions relatives à la parentalité...Procédure : Proposition de loi ordinaire1 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dans les communes rurales de moins de 3 500 h...Procédure : Proposition de loi ordinaire1 documentVoir le dossier AutreProposition de loi constitutionnelle visant à permettre à loi de garantir la représentation des territoires da...Procédure : Projet ou proposition de loi constitutionnelle1 documentVoir le dossier AutreGarantir la soutenabilité du système d’indemnisation des dégâts de grand gibier et à renforcer la régulation c...Procédure : Résolution Article 34-11 documentVoir le dossier Projet de loiProjet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et...Procédure : Projet de loi ordinaire13 documentsVoir le dossier Projet de loiProjet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricolesProcédure : Projet de loi ordinaire13 documentsVoir le dossier Proposition de loiProtéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociauxProcédure : Proposition de loi ordinaire13 documentsVoir le dossier Proposition de loiProposition de loi visant à renforcer la réponse judiciaire et éducative face à l'implication des mineurs dans...Procédure : Proposition de loi ordinaire1 documentVoir le dossier Proposition de loiInstituer une souscription nationale pour la reconstitution des forêts sinistrées par les incendiesProcédure : Proposition de loi ordinaire1 documentVoir le dossier Proposition de loiModifier la politique forestière pour répondre aux enjeux d’adaptation des forêts au changement climatiqueProcédure : Proposition de loi ordinaire1 documentVoir le dossier Proposition de loiGarantir les droits fondamentaux des personnes souffrant de troubles neurocognitifs placées en unité de vie pr...Procédure : Proposition de loi ordinaire1 documentVoir le dossier Proposition de loiRendre obligatoire l'attestation numérique d'honorabilité pour les éducateurs sportifs, les bénévoles du sport...Procédure : Proposition de loi ordinaire1 documentVoir le dossier Proposition de loiFavoriser le travail en continu et en journée via la commande publique afin d'améliorer les conditions relativ...Procédure : Proposition de loi ordinaire1 documentVoir le dossier Proposition de loiFaciliter l’accès à la climatisationProcédure : Proposition de loi ordinaire1 documentVoir le dossier Proposition de loiRenforcer la prévention et la répression des occupations illicites de terrainProcédure : Proposition de loi ordinaire1 documentVoir le dossier Proposition de loiPérenniser le régime juridique des praticiens diplômés hors Union européenne exerçant dans les territoires ult...Procédure : Proposition de loi ordinaire1 documentVoir le dossier Proposition de loiProtéger les professionnels de santé de la mainmise des capitaux financiersProcédure : Proposition de loi ordinaire1 documentVoir le dossier Proposition de loiGarantir un développement public de la phagothérapie pour lutter contre l’antibiorésistanceProcédure : Proposition de loi ordinaire1 documentVoir le dossier Proposition de loiMettre en place une garantie universelle des loyersProcédure : Proposition de loi ordinaire1 documentVoir le dossier Proposition de loiSupprimer les avantages à vie des anciens présidents de la RépubliqueProcédure : Proposition de loi ordinaire1 documentVoir le dossier Proposition de loiAdapter le cadre juridique et fiscal applicable aux crypto-actifsProcédure : Proposition de loi ordinaire1 documentVoir le dossier Proposition de loiInstaurer une réponse pénale ferme et systématique aux incendies volontairesProcédure : Proposition de loi ordinaire1 documentVoir le dossier Proposition de loiL’interdiction de relations commerciales contribuant, par aide ou assistance, à la politique de colonisation d...Procédure : Proposition de loi ordinaire1 documentVoir le dossier Proposition de loiTransposer la directive européenne relative à l’amélioration des conditions de travail dans le cadre du travai...Procédure : Proposition de loi ordinaire1 documentVoir le dossier Proposition de loiProtéger les mineurs contre les dangers des réseaux sociauxProcédure : Proposition de loi ordinaire1 documentVoir le dossier Proposition de loiSanctuariser le principe de libre disposition des abonnements numériques pour protéger le pouvoir d'achatProcédure : Proposition de loi ordinaire1 documentVoir le dossier Proposition de loiDiverses mesures visant à prévenir les accidents du travail graves et mortelsProcédure : Proposition de loi ordinaire1 documentVoir le dossier Proposition de loiOuverture de l'insertion par l'activité économique au travail indépendant et pérennisation des entreprises d'i...Procédure : Proposition de loi ordinaire1 documentVoir le dossier Proposition de loiInterdire le recours à la contention mécanique dans les établissements psychiatriquesProcédure : Proposition de loi ordinaire1 documentVoir le dossier Proposition de loiModernisation de notre modèle de sécurité civileProcédure : Proposition de loi ordinaire1 documentVoir le dossier Proposition de 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