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Assemblée nationale · Projet de loi

Irak : coopération dans le domaine de la défense

Projet de ratification des traités et conventions · 17ᵉ législature

Parcours législatif

Les étapes franchies par le texte au fil de la navette parlementaire.

  1. Sénat
    1er dépôt d'une initiative
    29 juin 2010
  2. Sénat
    Etude d'impact
    29 juin 2010
  3. Sénat
    Renvoi en commission au fond
    29 juin 2010
  4. Sénat
    Dépôt de rapport
    23 novembre 2010
  5. Sénat
    Discussion en séance publique
    21 décembre 2010
  6. Sénat
    Décision
    21 décembre 2010
  7. Assemblée nationale
    Dépôt d'une initiative en navette
    22 décembre 2010
  8. Assemblée nationale
    Renvoi en commission au fond
    22 décembre 2010
  9. Assemblée nationale
    Nomination de rapporteur
    11 janvier 2011
  10. Assemblée nationale
    Dépôt de rapport
    1 mars 2011
  11. Assemblée nationale
    Réunion de commission
    2 mars 2011
  12. Assemblée nationale
    Discussion en séance publique
    9 mars 2011
  13. Assemblée nationale
    Décision
    9 mars 2011
  14. Promulgation
    Promulgation d'une loi
    21 mars 2011
  15. Assemblée nationale
    Réunion de commission
    27 mai 2026

Documents

Les textes déposés au cours de l'examen. Dépliez pour lire le texte intégral.

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