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Assemblée nationale · Projet de loi

Projet de loi relatif à la protection des enfants

Projet de loi ordinaire · 17ᵉ législature

Parcours législatif

Les étapes franchies par le texte au fil de la navette parlementaire.

  1. Assemblée nationale
    1er dépôt d'une initiative
    26 mai 2026
  2. Assemblée nationale
    Etude d'impact
    26 mai 2026
  3. Assemblée nationale
    Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
    26 mai 2026
  4. Assemblée nationale
    Renvoi en commission au fond
    26 mai 2026
  5. Assemblée nationale
    Nomination de rapporteur
    22 juin 2026
  6. Assemblée nationale
    Dépôt d'une lettre rectificative
    30 juin 2026
  7. Assemblée nationale
    Avis du Conseil d'Etat
    30 juin 2026
  8. Assemblée nationale
    Dépôt de rapport
    6 juillet 2026
  9. Assemblée nationale
    Discussion en séance publique
    14 juillet 2026
  10. Assemblée nationale
    Discussion en séance publique
    14 juillet 2026
  11. Assemblée nationale
    Discussion en séance publique
    15 juillet 2026
  12. Assemblée nationale
    Discussion en séance publique
    15 juillet 2026
  13. Assemblée nationale
    Discussion en séance publique
    15 juillet 2026
  14. Assemblée nationale
    Discussion en séance publique
    16 juillet 2026
  15. Assemblée nationale
    Discussion en séance publique
    16 juillet 2026
  16. Assemblée nationale
    Discussion en séance publique
    20 juillet 2026
  17. Assemblée nationale
    Discussion en séance publique
    20 juillet 2026
  18. Assemblée nationale
    Décision
    20 juillet 2026
  19. Sénat
    Dépôt d'une initiative en navette
    21 juillet 2026
  20. Sénat
    Renvoi en commission au fond
    21 juillet 2026

Documents

Les textes déposés au cours de l'examen. Dépliez pour lire le texte intégral.

Réunions

Les réunions de commission consacrées à l'examen du texte.

Commentaires

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