Assemblée nationale · Autre

Le financement et l’efficacité de la formation professionnelle et de l’apprentissage en France

Résolution · 17ᵉ législature

Parcours législatif

Les étapes franchies par le texte au fil de la navette parlementaire.

  1. Assemblée nationale
    1er dépôt d'une initiative
    7 juin 2026
  2. Assemblée nationale
    Renvoi en commission au fond
    7 juin 2026

Documents

Les textes déposés au cours de l'examen. Dépliez pour lire le texte intégral.

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