Assemblée nationale · Proposition de loi

Garantir des droits sociaux et professionnels aux personnes atteintes d’algie vasculaire de la face par l’intégration de la pathologie dans les dispositifs de solidarité et d’handicap

Proposition de loi ordinaire · 17ᵉ législature

Parcours législatif

Les étapes franchies par le texte au fil de la navette parlementaire.

  1. Assemblée nationale
    1er dépôt d'une initiative
    8 juin 2026
  2. Assemblée nationale
    Renvoi en commission au fond
    8 juin 2026

Documents

Les textes déposés au cours de l'examen. Dépliez pour lire le texte intégral.

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