Assemblée nationale · Autre

Commission d’enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs

Commission d'enquête · 17ᵉ législature

Parcours législatif

Les étapes franchies par le texte au fil de la navette parlementaire.

Les textes déposés au cours de l'examen. Dépliez pour lire le texte intégral.

Les réunions de commission consacrées à l'examen du texte.

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