Assemblée nationale · Autre

La révision des directives européennes relatives aux marchés publics et la consécration d’un critère carbone au service de la décarbonation et de la souveraineté industrielle

Résolution · 17ᵉ législature

Parcours législatif

Les étapes franchies par le texte au fil de la navette parlementaire.

  1. Assemblée nationale
    1er dépôt d'une initiative
    10 juin 2026
  2. Assemblée nationale
    Renvoi préalable
    10 juin 2026
  3. Assemblée nationale
    Nomination de rapporteur
    30 juin 2026
  4. Assemblée nationale
    Réunion de commission
    1 juillet 2026

Documents

Les textes déposés au cours de l'examen. Dépliez pour lire le texte intégral.

Réunions

Les réunions de commission consacrées à l'examen du texte.

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