Assemblée nationale · Autre
La révision des directives européennes relatives aux marchés publics et la consécration d’un critère carbone au service de la décarbonation et de la souveraineté industrielle
Résolution · 17ᵉ législature
Parcours législatif
Les étapes franchies par le texte au fil de la navette parlementaire.
- Assemblée nationale1er dépôt d'une initiative10 juin 2026
- Assemblée nationaleRenvoi préalable10 juin 2026
- Assemblée nationaleNomination de rapporteur30 juin 2026
- Assemblée nationaleRéunion de commission1 juillet 2026
Documents
Les textes déposés au cours de l'examen. Dépliez pour lire le texte intégral.
Réunions
Les réunions de commission consacrées à l'examen du texte.
Commentaires
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