Assemblée nationale · Autre
Le coût réel des aides sociales et les effets de désincitation au travail engendrés par leur cumul
Résolution · 17ᵉ législature
Parcours législatif
Les étapes franchies par le texte au fil de la navette parlementaire.
- Assemblée nationale1er dépôt d'une initiative17 juin 2026
- Assemblée nationaleRenvoi en commission au fond17 juin 2026
- Assemblée nationaleNomination de rapporteur6 juillet 2026
- Assemblée nationaleDépôt de rapport6 juillet 2026
Documents
Les textes déposés au cours de l'examen. Dépliez pour lire le texte intégral.
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