N° 2945

_____

ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 19 juin 2026.

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

visant à renforcer la politique de prévention et de résilience des territoires d’outre-mer face aux risques volcaniques et naturels,

présentée par

M. Marcellin NADEAU, Mme Soumya BOUROUAHA, M. Julien BRUGEROLLES, Mme Karine LEBON, M. Jean-Paul LECOQ, M. Frédéric MAILLOT, M. Yannick MONNET, M. Nicolas SANSU, Mme Mereana REID ARBELOT, les membres du groupe Gauche Démocrate et Républicaine [(1)],

députés et députées.

– 1 –

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

Les récentes données publiées par l’Observatoire volcanologique et sismologique de Martinique (OVSM) témoignent d’une activité sismique persistante sous la montagne Pelée. Entre le 1er et le 8 mai 2026, 336 séismes d’origine volcanique ont été enregistrés, après 494 la semaine précédente, portant à 1 801 le nombre de séismes observés en quatre semaines.

Si le niveau d’alerte volcanique demeure fixé à « Jaune – vigilance » et qu’aucune activité éruptive à court terme n’est actuellement envisagée, les scientifiques soulignent néanmoins qu’une évolution de la situation à moyen terme ne peut être exclue.

Cette situation rappelle que les territoires ultramarins sont exposés à des risques naturels multiples et durables : risques volcaniques, sismiques, cycloniques, mouvements de terrain, submersions marines et effets aggravés du changement climatique.

La protection des populations constitue l'une des missions premières de la puissance publique. Cette responsabilité revêt une importance particulière dans les territoires ultramarins, où les contraintes géographiques, climatiques et géologiques exposent les habitants à des risques naturels d'une intensité et d'une fréquence souvent supérieures à celles rencontrées dans l'Hexagone.

Les dits outre-mer français se situent au cœur de zones particulièrement sensibles aux phénomènes naturels majeurs. Les Antilles françaises sont exposées à une activité sismique et volcanique permanente liée à la dynamique tectonique de l'arc des Petites Antilles. La Réunion vit au rythme de l'activité du Piton de la Fournaise. Mayotte est confrontée depuis plusieurs années à une crise sismo-volcanique sans précédent. Dans l'ensemble des bassins océaniques où la France est présente, les territoires ultramarins doivent également faire face aux cyclones, aux submersions marines, aux mouvements de terrain, aux inondations et à l'ensemble des conséquences du dérèglement climatique.

L’histoire de la Martinique demeure marquée par la catastrophe de l’éruption de la montagne Pelée de 1902, qui entraîna la destruction de la ville de Saint-Pierre et la mort de plusieurs dizaines de milliers de personnes. Cet événement impose une exigence permanente de vigilance, de préparation et d’anticipation.

Au-delà de la seule surveillance scientifique, les risques naturels majeurs interrogent directement :

– la résilience des infrastructures publiques ;

– les capacités d’évacuation et de protection des populations ;

– la continuité des services essentiels ;

– la planification territoriale ;

– l’information préventive et la culture du risque ;

– ainsi que les inégalités structurelles auxquelles demeurent confrontés les territoires ultramarins.

La Martinique connaît particulièrement cette réalité. La montagne Pelée demeure à la fois un symbole de la puissance des phénomènes naturels et un rappel permanent de la responsabilité des pouvoirs publics. L'éruption du 8 mai 1902, qui détruisit la ville de Saint-Pierre et fit près de trente mille victimes, continue de marquer profondément la mémoire collective martiniquaise. Plus d'un siècle après ce drame, l'activité observée sous l'édifice volcanique rappelle que le risque demeure présent et qu'aucune société ne peut s'affranchir de la nécessité de se préparer.

Depuis 2018, les scientifiques observent sous la montagne Pelée une reprise de l'activité volcanique caractérisée par une sismicité persistante et par plusieurs évolutions géophysiques significatives. Si les autorités compétentes soulignent qu'aucune éruption n'est actuellement annoncée à court terme, ces observations démontrent néanmoins la nécessité de maintenir un haut niveau de surveillance et de préparation.

Au-delà du cas martiniquais, l'ensemble des territoires ultramarins connaît une exposition croissante aux risques naturels. Les conséquences dévastatrices des ouragans Irma et Maria en 2017, la crise sismo-volcanique de Mayotte depuis 2018, les épisodes récurrents de sécheresse, d'inondations ou de mouvements de terrain illustrent la nécessité de renforcer durablement les capacités de prévention et de résilience des territoires concernés.

Les effets du changement climatique accentuent encore cette vulnérabilité. L'augmentation de l'intensité des phénomènes météorologiques extrêmes, l'élévation du niveau de la mer, l'érosion du trait de côte, les tensions sur les ressources en eau ou encore la fragilisation des infrastructures imposent une adaptation profonde des politiques publiques. Les outre-mer figurent parmi les premiers territoires français confrontés aux conséquences concrètes du dérèglement climatique.

Cette réalité appelle une réponse ambitieuse de l'État.

La prévention des risques naturels ne peut se limiter à la gestion des situations d'urgence. Elle suppose une politique publique globale articulée autour de la connaissance scientifique, de l'anticipation, de l'aménagement du territoire, de la préparation des populations et du renforcement des infrastructures stratégiques.

Les réseaux de surveillance volcanologique, sismologique, météorologique et hydrologique constituent la première ligne de défense contre les catastrophes naturelles. Leur efficacité dépend des moyens humains, techniques et financiers qui leur sont accordés. Dans un contexte d'évolution des risques, leur renforcement doit constituer une priorité nationale.

La résilience territoriale repose également sur la capacité des infrastructures essentielles à continuer de fonctionner en période de crise. Les établissements de santé, les réseaux d'alimentation en eau potable, les installations énergétiques, les ports, les aéroports, les systèmes de transport et les réseaux de télécommunications doivent pouvoir résister aux conséquences d'un événement majeur afin de garantir la continuité des services indispensables à la population.

L'expérience acquise lors des catastrophes récentes démontre également que l'information et la préparation des populations constituent des facteurs déterminants dans la réduction des pertes humaines. Une culture du risque partagée, fondée sur la pédagogie, la prévention et la participation citoyenne, doit être développée de manière continue et adaptée aux réalités de chaque territoire.

Cette exigence est également une question d'égalité républicaine. Les citoyens ultramarins doivent bénéficier d'un niveau de protection conforme aux risques auxquels ils sont exposés. L'éloignement géographique, l'insularité ou les contraintes logistiques ne sauraient justifier une moindre capacité d'anticipation ou de réponse face aux catastrophes naturelles.

Face aux défis que représentent les risques naturels majeurs, l'anticipation demeure la meilleure protection. Tirer les enseignements des catastrophes passées, renforcer les capacités du présent et préparer les territoires aux défis futurs constitue un impératif collectif auquel la représentation nationale ne peut demeurer indifférente.

Les épisodes récents montrent que la prévention des catastrophes naturelles ne peut relever d’une logique de réaction ponctuelle. Elle doit constituer une politique publique structurée, durable et adaptée aux réalités géographiques, climatiques et géologiques des outre-mer.

La présente proposition de résolution vise ainsi à appeler le Gouvernement à renforcer les moyens consacrés à la surveillance volcanologique et sismique, à engager un audit national des capacités de résilience des territoires ultramarins face aux risques naturels majeurs, à améliorer surtout les dispositifs d’information et de préparation des populations, et enfin à inscrire pleinement les outre-mer dans une stratégie nationale de planification écologique et de sécurité civile adaptée aux risques du XXIe siècle.

Elle affirme également que la sécurité des populations d’outre-mer ne peut être considérée comme une question périphérique mais doit être reconnue comme une priorité nationale relevant à la fois de la solidarité républicaine, de la justice territoriale et de la responsabilité de l'État.

La présente proposition de résolution s'inscrit dans une exigence de responsabilité, de justice territoriale et d'anticipation des risques auxquels sont confrontés les territoires dits d’outre-mer.

Trop souvent, les dits outre-mer sont abordés par les pouvoirs publics au moment où survient la catastrophe. Cyclones, séismes, inondations, mouvements de terrain ou phénomènes volcaniques suscitent alors une mobilisation légitime des moyens de secours et de solidarité nationale. Pourtant, l'expérience démontre que la protection des populations ne peut reposer uniquement sur la gestion de l'urgence. Elle suppose une politique permanente d'anticipation,

Cette vigilance ne concerne pas seulement la Martinique. À travers l'ensemble des outre-mer, les populations vivent quotidiennement avec des risques naturels dont l'intensité est souvent supérieure à celle observée dans l’Hexagone. La crise sismo-volcanique de Mayotte, les conséquences dévastatrices des ouragans Irma et Maria, les épisodes de sécheresse ou les phénomènes d'érosion côtière illustrent une même réalité : les territoires ultramarins constituent les premières lignes de la République face aux bouleversements naturels et climatiques contemporains.

Ces territoires sont également confrontés à des contraintes structurelles particulières. L'insularité, l'éloignement des grands centres logistiques, la dépendance à des infrastructures parfois peu redondantes et la concentration de certains équipements stratégiques accroissent mécaniquement les conséquences potentielles d'un événement majeur. Une interruption durable de l'alimentation en eau, de la production électrique, des communications ou des capacités hospitalières peut rapidement devenir une crise humanitaire.

À ces vulnérabilités historiques s'ajoutent désormais les effets du dérèglement climatique. L'augmentation de l'intensité des phénomènes extrêmes, la montée du niveau des mers, l'érosion du littoral ou encore les tensions sur les ressources naturelles modifient profondément les conditions de sécurité et de développement des territoires ultramarins. Ces évolutions imposent de repenser les politiques publiques à l'aune de la résilience territoriale.

La résilience ne doit pas être entendue comme la simple capacité à réagir après une catastrophe. Elle suppose la capacité d'un territoire à anticiper les risques, à protéger sa population, à maintenir le fonctionnement de ses infrastructures essentielles et à retrouver rapidement ses capacités d'action après un événement majeur. Elle implique des investissements durables, une expertise scientifique renforcée, une culture du risque partagée et une planification publique adaptée aux réalités locales.

Dans cette perspective, les dits outre-mer ne doivent plus être considérés comme des périphéries auxquelles seraient appliquées des politiques conçues ailleurs. Leur exposition particulière aux risques naturels fait d'eux des territoires d'avant-garde dont l'expérience doit nourrir l'ensemble des politiques nationales de prévention et d'adaptation.

La présente résolution vise ainsi à réaffirmer une ambition simple qui est de garantir à chaque citoyen, quel que soit le territoire de la République où il réside, un niveau de protection adapté aux risques auxquels il est exposé. Elle invite le Gouvernement à renforcer les moyens consacrés à la surveillance scientifique, à évaluer les capacités de gestion de crise, à sécuriser les infrastructures stratégiques, à développer une véritable culture du risque et à intégrer pleinement les enjeux de résilience dans les politiques nationales de planification écologique et d'aménagement du territoire.

Parce que l'histoire de Saint-Pierre nous enseigne le coût humain de l'impréparation, parce que les crises récentes nous rappellent la fragilité de nos territoires face aux catastrophes naturelles, et parce que les effets du changement climatique accentuent les vulnérabilités existantes, il appartient aujourd'hui à la Nation de faire de la prévention et de la résilience des outre-mer une priorité nationale.

Anticiper n'est pas céder à l'inquiétude ; anticiper, c'est protéger. Anticiper, c'est faire vivre concrètement le principe d'égalité républicaine. Anticiper, enfin, c'est assumer pleinement la responsabilité de l'État envers les populations qui vivent dans les territoires les plus exposés aux risques naturels de la République.

– 1 –

proposition de RÉSOLUTION

Article unique

L’Assemblée nationale,

Vu l’article 34-1 de la Constitution,

Vu l’article 136 du Règlement de l’Assemblée nationale,

Vu la Charte de l’environnement de 2004, notamment ses articles 1er, 5 et 6,

Vu le code de l’environnement, notamment ses articles L. 110-1, L. 125-2, L. 562-1 et L. 652‑1,

Vu le code de l’urbanisme, notamment son article L. 101-2,

Vu la loi n° 95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement,

Vu la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains,

Vu la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets,

Vu le Cadre de Sendai pour la réduction des risques de catastrophe 2015-2030 adopté par les États membres des Nations unies,

Vu la stratégie nationale de gestion des risques d’inondation et les orientations nationales relatives à la prévention des risques naturels majeurs,

Considérant que la protection des populations face aux risques naturels constitue une mission fondamentale de l’État et participe de la garantie des droits fondamentaux ainsi que de la sécurité des citoyens ;

Considérant que les territoires ultramarins français présentent une exposition particulièrement élevée à de multiples risques naturels majeurs, notamment sismiques, volcaniques, cycloniques, hydrologiques, côtiers et climatiques ;

Considérant que la montagne Pelée, volcan actif situé en Martinique, fait l’objet depuis plusieurs années d’une activité sismique et géophysique soutenue nécessitant une vigilance scientifique constante et le maintien d’un haut niveau de préparation des pouvoirs publics ;

Considérant que l’éruption du 8 mai 1902 ayant détruit la ville de Saint-Pierre et causé la mort de près de trente mille personnes demeure la catastrophe naturelle la plus meurtrière de l’histoire contemporaine de la France ;

Considérant que les conséquences des ouragans Irma et Maria en 2017, de la crise sismo‑volcanique affectant Mayotte depuis 2018 ainsi que des épisodes climatiques extrêmes observés dans plusieurs collectivités ultramarines ont démontré la nécessité d’un renforcement durable des capacités d’anticipation, de prévention et de gestion des crises ;

Considérant que l’insularité, l’éloignement géographique, les contraintes logistiques, la dépendance aux importations et la concentration des infrastructures essentielles renforcent la vulnérabilité des territoires d’outre-mer face aux catastrophes naturelles ;

Considérant que les effets du changement climatique accentuent les risques existants, aggravent l’exposition des populations et fragilisent davantage les infrastructures stratégiques ;

Considérant que les infrastructures essentielles, notamment les établissements de santé, les réseaux d’eau potable, les infrastructures énergétiques, les équipements portuaires et aéroportuaires, les systèmes de transport et les réseaux de télécommunications, doivent faire l’objet d’une stratégie de résilience adaptée aux risques majeurs ;

Considérant que l’information préventive, la culture du risque, l’éducation des populations et la préparation opérationnelle des acteurs publics constituent des instruments essentiels de réduction de la vulnérabilité collective ;

Considérant que le principe d’égalité entre les citoyens de la République implique que les populations ultramarines bénéficient de moyens de prévention, de protection et de résilience adaptés aux risques spécifiques auxquels elles sont exposées ;

Considérant que les politiques d’aménagement du territoire, de logement, d’urbanisme et de planification écologique doivent pleinement intégrer les enjeux liés aux risques naturels majeurs afin de prévenir la création de nouvelles vulnérabilités ;

Invite le Gouvernement :

1° À renforcer durablement les moyens humains, scientifiques et techniques, consacrés à la surveillance volcanologique et sismique dans les territoires ultramarins ;

2° À procéder à une évaluation actualisée des capacités d’évacuation, de mise à l’abri et de continuité des services publics dans les territoires exposés à des risques naturels majeurs ;

3° À engager un programme national de résilience des infrastructures essentielles dans les outre-mer, notamment dans les domaines de la santé, de l’eau, de l’énergie, des transports et des télécommunications ;

4° À développer une politique renforcée d’information préventive et de culture du risque à destination des populations ;

5° À intégrer pleinement les risques naturels majeurs dans la planification écologique nationale et les politiques d’aménagement du territoire ;

6° À présenter au Parlement, dans un délai de six mois, un rapport détaillant les moyens mobilisés par l’État pour renforcer la résilience des territoires d’outre-mer face aux risques naturels majeurs.

[(1)](1) Ce groupe est composé de : M. Édouard BÉNARD, Mme Soumya BOUROUAHA, M. Julien BRUGEROLLES, M. Jean-Victor CASTOR, Mme Elsa FAUCILLON, Mme Émeline K/BIDI, Mme Karine LEBON, M. Jean-Paul LECOQ, M. Frédéric MAILLOT, M. Emmanuel MAUREL, M. Yannick MONNET, M. Marcellin NADEAU, M. Stéphane PEU, Mme Mereana REID ARBELOT, M. Davy RIMANE, M. Nicolas SANSU, M. Emmanuel TJIBAOU.

Renforcer la politique de prévention et de résilience des territoires d'outre-mer face aux risques volcaniques et naturels

Parcours législatif

Documents

Commentaires