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Assemblée nationale · Projet de loi

La relance et la décentralisation du logement

Projet de loi ordinaire · 17ᵉ législature

Parcours législatif

Les étapes franchies par le texte au fil de la navette parlementaire.

  1. Assemblée nationale
    1er dépôt d'une initiative
    23 juin 2026
  2. Assemblée nationale
    Etude d'impact
    23 juin 2026
  3. Assemblée nationale
    Avis du Conseil d'Etat
    23 juin 2026
  4. Assemblée nationale
    Renvoi en commission au fond
    23 juin 2026
  5. Assemblée nationale
    Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
    24 juin 2026
  6. Assemblée nationale
    Retrait d'une initiative
    24 juin 2026
  7. Assemblée nationale
    Nomination de rapporteur
    30 juin 2026
  8. Assemblée nationale
    Réunion de commission
    1 juillet 2026

Documents

Les textes déposés au cours de l'examen. Dépliez pour lire le texte intégral.

Réunions

Les réunions de commission consacrées à l'examen du texte.

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