Assemblée nationale · Autre

Les changements environnementaux et les enjeux de défense

Mission d'information · 17ᵉ législature

Parcours législatif

Les étapes franchies par le texte au fil de la navette parlementaire.

  1. Assemblée nationale
    Nomination de rapporteur
    17 juin 2025
  2. Assemblée nationale
    Création d'une mission d'information
    25 juin 2025
  3. Assemblée nationale
    Dépôt de rapport
    23 juin 2026

Documents

Les textes déposés au cours de l'examen. Dépliez pour lire le texte intégral.

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