Assemblée nationale · Autre
Les changements environnementaux et les enjeux de défense
Mission d'information · 17ᵉ législature
Parcours législatif
Les étapes franchies par le texte au fil de la navette parlementaire.
- Assemblée nationaleNomination de rapporteur17 juin 2025
- Assemblée nationaleCréation d'une mission d'information25 juin 2025
- Assemblée nationaleDépôt de rapport23 juin 2026
Documents
Les textes déposés au cours de l'examen. Dépliez pour lire le texte intégral.
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