Assemblée nationale · Projet de loi

La relance et la décentralisation du logement

Projet de loi ordinaire · 17ᵉ législature

Parcours législatif

Les étapes franchies par le texte au fil de la navette parlementaire.

Sénat
1er dépôt d'une initiative
24 juin 2026
Sénat
Renvoi en commission au fond
24 juin 2026
Sénat
Dépôt de rapport
30 juin 2026
Sénat
Décision
7 juillet 2026
Assemblée nationale
Dépôt d'une initiative en navette
8 juillet 2026
Assemblée nationale
Renvoi en commission au fond
8 juillet 2026
Assemblée nationale
Saisine pour avis d'une commission
23 juillet 2026
Assemblée nationale
Réunion de commission
16 septembre 2026

Documents

Les textes déposés au cours de l'examen. Dépliez pour lire le texte intégral.

Réunions

Les réunions de commission consacrées à l'examen du texte.

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