Assemblée nationale · Autre
Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Cyrielle Chatelain, Mme Nadège Abomangoli et 56 de leurs collègues
Engagement de la responsabilité gouvernementale · 17ᵉ législature
Parcours législatif
Les étapes franchies par le texte au fil de la navette parlementaire.
- Assemblée nationaleMotion de censure1 juillet 2026
- Assemblée nationaleDécision sur une motion de censure5 juillet 2026
- Assemblée nationaleDiscussion en séance publique5 juillet 2026
Documents
Les textes déposés au cours de l'examen. Dépliez pour lire le texte intégral.
Réunions
Les réunions de commission consacrées à l'examen du texte.
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