Assemblée nationale · Autre

Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Cyrielle Chatelain, Mme Nadège Abomangoli et 56 de leurs collègues

Engagement de la responsabilité gouvernementale · 17ᵉ législature

Parcours législatif

Les étapes franchies par le texte au fil de la navette parlementaire.

  1. Assemblée nationale
    Motion de censure
    1 juillet 2026
  2. Assemblée nationale
    Décision sur une motion de censure
    5 juillet 2026
  3. Assemblée nationale
    Discussion en séance publique
    5 juillet 2026

Documents

Les textes déposés au cours de l'examen. Dépliez pour lire le texte intégral.

Réunions

Les réunions de commission consacrées à l'examen du texte.

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