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N° 3012

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ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 2 juillet 2026.

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

relative à la reconnaissance du massacre du 5 juillet 1962 à Oran,

présentée par

M. Julien ODOUL, M. Alexandre ALLEGRET-PILOT, M. Maxime AMBLARD, Mme Bénédicte AUZANOT, M. Philippe BALLARD, M. Guillaume BIGOT, M. Emmanuel BLAIRY, Mme Sophie BLANC, M. Matthieu BLOCH, M. Frédéric BOCCALETTI, M. Anthony BOULOGNE, Mme Manon BOUQUIN, M. Marc CHAVENT, M. Sébastien CHENU, M. Roger CHUDEAU, Mme Caroline COLOMBIER, Mme Catherine DELLONG MENG, Mme Edwige DIAZ, Mme Sandrine DOGOR-SUCH, M. Nicolas DRAGON, M. Alexandre DUFOSSET, M. Aurélien DUTREMBLE, M. Auguste EVRARD, M. Emmanuel FOUQUART, M. Thierry FRAPPÉ, M. Jonathan GERY, M. Frank GILETTI, M. José GONZALEZ, Mme Géraldine GRANGIER, Mme Monique GRISETI, M. Michel GUINIOT, M. Jordan GUITTON, M. Sébastien HUMBERT, M. Pascal JENFT, Mme Florence JOUBERT, Mme Hélène LAPORTE, M. Robert LE BOURGEOIS, Mme Julie LECHANTEUX, Mme Nadine LECHON, M. Hervé DE LÉPINAU, Mme Katiana LEVAVASSEUR, M. Julien LIMONGI, M. René LIORET, Mme Marie-France LORHO, M. Philippe LOTTIAUX, M. Patrice MARTIN, Mme Michèle MARTINEZ, M. Kévin MAUVIEUX, Mme Yaël MÉNACHÉ, M. Pierre MEURIN, M. Maxime MICHELET, M. Éric MICHOUX, Mme Caroline PARMENTIER, M. Thierry PEREZ, M. Kévin PFEFFER, Mme Lisette POLLET, Mme Angélique RANC, M. Julien RANCOULE, Mme Sophie RICOURT VAGINAY, Mme Catherine RIMBERT, Mme Sophie-Laurence ROY, Mme Anaïs SABATINI, M. Emeric SALMON, M. Philippe SCHRECK, M. Emmanuel TACHÉ, M. Michaël TAVERNE, M. Romain TONUSSI, M. Cyril TRIBUIANI, M. Frédéric-Pierre VOS, M. Frédéric WEBER,

députés.

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EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

Le 5 juillet 1962, dans une ville qui s’appelait encore Oran française, plusieurs centaines de Français furent enlevés, torturés et exécutés en quelques heures, pendant que dix‑huit mille soldats français, consignés dans leurs casernements, recevaient par écrit l’ordre de ne pas intervenir. Soixante‑quatre ans plus tard, aucun acte solennel de la Nation n’est venu honorer ces morts, ni nommer la responsabilité qui incombe à la République dans leur abandon. Il est temps que la France prononce enfin leur nom.

L’État français a longtemps voulu s’en tenir au rapport du général Joseph Katz, qui écrivait au lendemain du massacre, le 12 juillet 1962, qu’il y avait eu à Oran « un peu plus de vingt morts européens ». Ce chiffre est aujourd’hui pulvérisé par l’histoire.

L’ouvrage de référence de M. Jean‑Jacques Jordi, « Un silence d’État », fruit d’une enquête conduite à la demande de la mission interministérielle aux rapatriés et nourrie des dérogations d’accès aux archives militaires les plus larges jamais consenties sur ce dossier, établit que près de sept cents Européens, presque tous Français, ont été tués ou portés disparus à Oran le 5 juillet 1962, auxquels s’ajoute une centaine de victimes algériennes. Le professeur M. Guy Pervillé y voit « une explosion de violence sans équivalent durant toute la guerre, par sa concentration dans l’espace et dans le temps », et même l’historien algérien M Fouad Soufi reconnaissait, dès l’an 2000, que des hommes, des femmes et des enfants y avaient trouvé « la mort dans des conditions atroces, non encore élucidées ». Mais l’aveu le plus accablant est aussi le plus ancien, et il vient d’un futur ministre socialiste : en 1977, dans « Le vieux, la crise, le neuf », M. Jean‑Pierre Chevènement, alors jeune sous‑lieutenant attaché au consul général de France à Oran, écrivait que sa principale tâche, à partir du 5 juillet 1962, avait été « de retrouver les huit cents disparus du 5 juillet ». La République savait, dès le lendemain. Elle a choisi de se taire pendant soixante‑quatre ans.

Le 3 juillet 1962, le général de Gaulle avait reconnu l’indépendance de l’Algérie ; le 5, date symboliquement choisie pour son anniversaire de la prise d’Alger par les Français en 1830, l’indépendance fut proclamée et la liesse couvrit toutes les villes du pays. À Oran, où vivaient encore près de cent mille Français, la fête tourna au massacre vers onze heures trente. Une foule descendit des faubourgs de la Ville nouvelle et d’El‑Hamri vers les quartiers européens du centre, et le cri « c’est l’OAS ! » suffit à allumer la chasse à l’homme place d’Armes, place Karguentah et rue d’Arzew.

M. Guy Pervillé écrit, après avoir examiné l’ensemble des sources disponibles, que « le massacre des Européens avait été prémédité par au moins une partie des chefs du Front de libération nationale d’Oran », et M. Jean‑Jacques Jordi conclut, à partir de la simultanéité des violences dans tous les quartiers et de la logistique mobilisée pour les rapts, que l’événement « a été programmé, organisé et coordonné à un très haut niveau ». Il ne s’agit ni d’un débordement ni d’une vengeance improvisée, mais d’un crime préparé et exécuté à grande échelle pendant que les troupes françaises recevaient l’ordre de rester l’arme au pied.

Ce qui se passa pendant les neuf heures qui suivirent appartient désormais aux archives militaires françaises et aux dossiers de la Croix‑Rouge internationale. Des hommes furent traînés sur les trottoirs et égorgés, des familles entières furent embarquées dans des camions civils et conduites au Petit‑Lac, dans les abattoirs et dans les quartiers contrôlés par les milices algériennes, en particulier celle commandée par Mouedden Attou. Antoine Romero, employé municipal au ramassage des ordures, raconte à l’historien M. Jean Monneret, dans « La tragédie dissimulée », cette image qu’il avait vue le matin même devant la morgue d’Oran : « une camionnette civile était chargée de corps d’Européens sans vie, empilés les uns sur les autres et ramassés en ville quelque temps auparavant. » Au Petit‑Lac, les corps furent jetés dans des fosses communes et recouverts de chaux vive ; les photographies aériennes prises par hélicoptère, conservées au service historique de la défense sous la cote 1 H 3206, en montrent une dizaine alignée sur la rive nord‑ouest, traces de chenilles d’engins de terrassement parfaitement visibles. Un an plus tard, Henri Mas, journaliste à l’Agence France‑Presse, put constater sur place qu’une trentaine de cadavres en avaient été retirés. Le récit d’une jeune Algérienne témoin oculaire des scènes de cet endroit a été recueilli par la Croix‑Rouge internationale, et il est conservé à Genève sous la cote BAG 275 008‑001. Le père Michel de Laparre de Saint‑Sernin, prêtre catholique à Oran, a consigné dans son « Journal d’un prêtre en Algérie » les agonies qu’il recueillit lui‑même au chevet des mourants. L’horreur de ce jour est ainsi documentée dans toutes les archives où l’on a bien voulu chercher, et elle n’attend plus que d’être entendue par la République.

Cette horreur eut lieu sous les yeux de la France. Dix‑huit mille soldats français étaient stationnés ce jour‑là dans Oran et ses environs immédiats, et la base navale de Mers el‑Kébir, à quelques kilomètres, abritait l’une des grandes implantations militaires françaises de Méditerranée. À cinq cents mètres des rues où l’on assassinait des Français, des soldats français en arme regardaient sans bouger, parce que le général Joseph Katz, commandant supérieur du secteur, avait consigné ses troupes dans leurs casernements en application stricte des accords d’Évian. À Paris, on savait ; le général de Gaulle savait, Pierre Messmer, ministre des Armées, savait, et le député Pierre de Bénouville lança ce jour‑là, en pleine séance à l’Assemblée nationale, un cri qui n’a jamais reçu de réponse : « le sang coule à Oran ». L’ordre que l’on attendait ne vint pas. Trente et un ans plus tard, en 1993, le général Joseph Katz publiera « L’honneur d’un général » et y écrira que « l’Armée, je le répète, est intervenue sur‑le‑champ », déclaration que démentent formellement les bulletins de renseignements militaires conservés sous la même cote 1 H 3206, lesquels établissent deux ordres successifs de consignation. Cette inaction n’était pas une défaillance, elle était une politique : pour ne pas compromettre la paix tout juste signée, le pouvoir français a accepté que des Français meurent. La République n’a jamais voulu nommer ce choix.

Depuis ce jour, le silence dure. La formule de « silence d’État » forgée par M. Jean‑Jacques Jordi est passée dans l’historiographie, M. Georges‑Marc Benamou a parlé d’un « événement clandestin » dans « Un mensonge français », et M. Guy Pervillé d’ « une conspiration du silence et d’une amnésie collective durant plus d’un demi‑siècle ». Huit présidents de la République se sont succédé depuis 1962 sans qu’aucun, jusqu’en 2022, ait prononcé devant la Nation le mot que les faits imposaient. Il n’existe à Paris ni plaque officielle, ni monument national, ni cérémonie d’État à la hauteur de l’événement, et nul manuel scolaire ne nomme les disparus du Petit‑Lac. Leurs enfants ont vieilli sans entendre la France dire ce qu’elle savait dès le premier jour, et certains sont morts avant que la mémoire ne leur soit rendue.

Le 26 janvier 2022, recevant à l’Élysée les représentants des associations de rapatriés d’Algérie, le Président de la République M. Emmanuel Macron a prononcé, pour la première fois dans l’histoire de la République française, les mots que cette histoire imposait. Il a dit : « le massacre du 5 juillet 1962 à Oran, qui toucha des centaines d’Européens, essentiellement des Français, doit être reconnu. Ce massacre, lui aussi, doit être regardé en face et reconnu. La vérité doit être de mise et l’histoire transmise. » Quatre ans plus tard, cette parole demeure ce qu’elle était ce jour‑là : un discours d’antichambre, prononcé devant un parterre restreint, qu’aucune loi, aucune résolution, aucune plaque commémorative n’est venue prolonger. La République ne saurait se contenter d’une parole présidentielle livrée à huis clos ; il revient à la représentation nationale de reprendre publiquement ce que son chef de l’État a dit en privé. La présente proposition de résolution n’a pas d’autre objet que celui‑là.

D’autant que cette exigence est devenue, depuis lors, une question d’égalité entre les morts. Le 28 mars 2024, l’Assemblée nationale a adopté une résolution reconnaissant et condamnant le massacre des Algériens du 17 octobre 1961 à Paris.

Le 8 mai 2026, la ministre déléguée auprès de la ministre des Armées et des Anciens combattants, Mme Alice Rufo, s’est rendue à Sétif pour commémorer aux côtés de son homologue algérien la répression du 8 mai 1945. Aucun de ces actes n’est de trop, et aucun ne saurait être effacé. Mais on ne pourra pas longtemps expliquer aux familles d’Oran qu’une République qui nomme Sétif, qui nomme la rue d’Isly et qui nomme le 17 octobre 1961 trouve encore la force de se taire sur le 5 juillet 1962, parce qu’une telle hiérarchie crée, dans la mémoire officielle de la Nation, des morts que l’on honore et des morts que l’on tait. Le principe d’égalité de la République ne s’arrête pas à la porte du cimetière.

Cette injustice prend, dans le moment diplomatique que nous traversons, une signification particulière. Depuis l’été 2024, la France et l’Algérie sont engagées dans la crise la plus grave de leurs relations depuis l’indépendance, et le 24 décembre 2025, l’Assemblée populaire nationale algérienne a adopté à l’unanimité une loi dite de « criminalisation de la colonisation française » qui réclame à la France des excuses formelles et des réparations intégrales et qui punit pénalement l’apologie du colonialisme. Le ministère des Affaires étrangères français a lui‑même qualifié cette initiative de « manifestement hostile ». Or, pendant que la République algérienne instrumentalise sa mémoire pour faire pression sur la France, la République française continue d’oublier ses propres morts, et ce silence ne lui vaut pas la paix qu’elle escompte : il lui vaut au contraire le mépris de ses partenaires, l’incompréhension de ses citoyens et l’audace de ceux qui voient bien qu’une nation qui ne respecte plus ses propres morts ne sera respectée par personne.

L’Assemblée nationale a, le 30 octobre 2025, commencé de briser ce cercle : en adoptant la résolution déposée par le groupe Rassemblement National et demandant la dénonciation de l’accord franco‑algérien du 27 décembre 1968, la représentation nationale a signifié que la relation avec l’Algérie ne pouvait plus reposer sur la culpabilité unilatérale ni sur le statu quo. La présente proposition de résolution s’inscrit dans cette continuité. Elle dit que la France a, elle aussi, ses morts, ses fosses communes et ses orphelins, et qu’il n’existera pas de relation franco‑algérienne refondée tant que la Nation française ne sera pas autorisée à les nommer.

Les derniers témoins disparaissent et, avec eux, la chance qu’avait la République de regarder ses propres archives dans les yeux. Reconnaître le massacre d’Oran, ce n’est pas rouvrir une plaie, c’est refermer enfin celle que soixante‑quatre années d’oubli ont entretenue. C’est rendre à des hommes, à des femmes et à des enfants morts pour le seul fait d’être Français à Oran le 5 juillet 1962 la place qui leur revient dans le récit national, et c’est restaurer la dignité d’une République qui n’a pas su, ce jour‑là, protéger les siens. La représentation nationale doit aujourd’hui dire ce que les présidents successifs n’ont pas dit, ce que les historiens ont établi, ce que les familles attendent et ce que l’histoire commande.

Tel est l’objet de la présente proposition de résolution.

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proposition de RÉSOLUTION

Article unique

L’Assemblée nationale,

Vu l’article 34‑1 de la Constitution,

Vu l’article 136 du Règlement de l’Assemblée nationale,

Vu la déclaration du Président de la République du 26 janvier 2022, prononcée à l’Élysée devant les associations de rapatriés d’Algérie, par laquelle il a affirmé que « le massacre du 5 juillet 1962 à Oran, qui toucha des centaines d’Européens, essentiellement des Français, doit être reconnu »,

Vu la résolution adoptée par l’Assemblée nationale le 28 mars 2024 relative à la reconnaissance et à la condamnation du massacre des Algériens du 17 octobre 1961 à Paris,

Vu la résolution adoptée par l’Assemblée nationale le 30 octobre 2025 visant à dénoncer les accords franco‑algériens du 27 décembre 1968,

Rappelant que, le 5 juillet 1962, dans la ville d’Oran, plusieurs centaines de civils français furent enlevés, lynchés, exécutés, jetés dans les fosses communes du Petit‑Lac et recouverts de chaux vive ;

Rappelant que les travaux historiques de référence, en particulier ceux de Jean‑Jacques Jordi, de Guy Pervillé et de Jean Monneret, fondés sur les archives militaires françaises et les documents internes de la Croix‑Rouge internationale, établissent un bilan de l’ordre de sept cents morts et disparus européens, presque tous Français ;

Rappelant que ces violences sont intervenues deux jours après la reconnaissance officielle de l’indépendance algérienne par la République française et alors que dix‑huit mille soldats français étaient stationnés à Oran et à Mers el‑Kébir ;

Rappelant que les forces armées françaises, sur ordre, n’ont pas porté secours à la population civile française menacée et exécutée ce jour‑là, et que cette inaction relève d’une décision politique du sommet de l’État ;

Rappelant que les disparus du 5 juillet 1962 n’ont, pour la plupart, jamais été retrouvés, et que leurs familles n’ont jamais obtenu de la République ni vérité, ni reconnaissance, ni hommage officiel ;

Rappelant que ces événements ont précipité l’exode définitif des Français d’Algérie dans des conditions de dénuement extrême ;

Rappelant que le Président de la République a, le 26 janvier 2022, qualifié la fusillade de la rue d’Isly du 26 mars 1962 d’ « impardonnable pour la République » et appelé à la reconnaissance du « massacre du 5 juillet 1962 » à Oran, sans que cette parole présidentielle ait été suivie d’aucun acte solennel de la représentation nationale ;

Rappelant que la République algérienne a adopté, le 24 décembre 2025, une loi dite de criminalisation de la colonisation française réclamant des excuses et des réparations à la République française, qualifiée par le Gouvernement français de « manifestement hostile », et que la France ne saurait accepter une relation mémorielle à sens unique ;

Rappelant que le principe républicain d’égalité s’applique à la mémoire des victimes civiles de la guerre d’Algérie, sans distinction d’origine ni de communauté ;

Rappelant que, soixante‑quatre ans après les faits, aucun acte solennel de la représentation nationale française n’a été pris pour reconnaître le massacre du 5 juillet 1962 à Oran ;

Reconnaît le massacre commis à Oran le 5 juillet 1962 contre la population civile française, constate la responsabilité de l’État français dans la non‑protection des ressortissants français menacés et exécutés ce jour‑là, et rend hommage à la mémoire des victimes ainsi qu’à leurs familles et à l’ensemble des rapatriés d’Algérie ;

Souhaite l’inscription d’une journée nationale de commémoration du massacre du 5 juillet 1962 à l’agenda des journées nationales et cérémonies officielles, ainsi que l’apposition d’une plaque commémorative nationale à la mémoire des victimes ;

Appelle à l’ouverture intégrale et sans condition des archives relatives à cette journée et à ses suites, et à la poursuite des recherches sur le sort des disparus ;

Invite le Gouvernement à inscrire la reconnaissance du massacre du 5 juillet 1962 dans le cadre des futures négociations bilatérales avec la République algérienne, afin que la mémoire de la guerre d’Algérie cesse d’être unilatérale et que la relation franco‑algérienne soit refondée sur la vérité partagée.

Reconnaissance du massacre du 5 juillet 1962 à Oran

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