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N° 3016

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ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 6 juillet 2026.

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

pour un plan d’urgence canicule pour les hôpitaux,

présentée par

M. Damien MAUDET, les membres du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire [(1)], Mme Clémentine AUTAIN, M. Alexis CORBIÈRE, M. Sébastien PEYTAVIE, M. Jean-Claude RAUX,

députés et députées.

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EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

« Sur certains sites, nous avons des chambres à 40 degrés, les conditions sont très difficiles, les soignants sont épuisés »

À Limoges, Villepinte, Lyon, la canicule met de nouveau en exergue les failles de notre système de santé. Depuis la canicule de 2003, en passant par la pandémie de Covid‑19 jusqu’à ce nouvel épisode de canicule, l’impréparation des gouvernements successifs est criante. Les conséquences désastreuses de leur politique d’abandon du service public hospitalier le sont tout autant. D’une part, les bâtiments des établissements de santé ne sont pas préparés aux fortes chaleurs engendrées par le réchauffement climatique. D’autre part le système de santé n’est pas en mesure de supporter l’afflux de patients lié à la canicule.

Des établissements qui ne peuvent pas faire face aux chaleurs

« Ici, c’est 35° C, on met des couvertures de survie sur les fenêtres, mais ça ne suffit pas… »

Chaque été, les épisodes caniculaires sont plus fréquents, plus intenses et plus longs. Ce qui relevait hier de l’exception est devenu une réalité régulière pour nos concitoyens comme pour les professionnels de santé.

Pourtant, nos hôpitaux, Établissements d’Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes (EHPAD), et tous les autres établissements de santé n’y sont pas préparés.

45° C à Villepinte, 40° C à Rennes, 35° C à Limoges : dans de nombreux établissements, les températures mesurées sont incompatibles avec des conditions de prise en charge dignes et sécurisées.

Les premiers touchés sont les patients les plus fragiles : personnes âgées, nourrissons, personnes avec des troubles psychiatriques, personnes atteintes de maladies chroniques ou hospitalisées pour des pathologies lourdes. Car la chaleur augmente les risques de déshydratation, de complications cardiovasculaires ou respiratoires et peut compromettre le bon rétablissement des patients. D’après Santé Publique France, en seulement 3 jours, mille morts supplémentaires ont été comptabilisés du fait de la canicule. Et ce chiffre est vraisemblablement et malheureusement loin d’être définitif.

Les soignants s’inquiètent également quant à la conservation des médicaments. Une infirmière confie à Médiapart « Les médicaments doivent être conservés entre 15 et 25° C. Dès qu’ils quittent la pharmacie climatisée pour être stockés dans une salle à 33 ou 34° C, on ne peut plus garantir leur efficacité ».

« Quand je douche un patient qui est totalement dépendant, qu’il fait presque 40° C, les selles sur vous, etc., c’est très vite insupportable. »

Les soignants sont eux aussi exposés. Les conditions de travail sont dégradées sinon inacceptables, avec des problèmes qui s’accumulent : le manque d’accès à une eau fraîche partout, des tenues qui ne sont pas du tout adaptées, l’absence de climatisation, des patients extrêmement tendus entre l’attente dans les services et la chaleur extrême.

Et les investissements nécessaires pour rénover les établissements de santé demeurent très insuffisants, malgré des conséquences du réchauffement climatique largement documentées. Selon la Fédération hospitalière de France, le taux de vétusté des hôpitaux était de 60 % en 2023, c’est 9 points de plus qu’en 2015. Il coûterait environ 27 milliards d’euros de rénover les hôpitaux. Ainsi, il n’est plus possible d’attendre. Dès aujourd’hui, il est nécessaire d’engager un grand plan d’adaptation de nos établissements de santé en réalisant des travaux de rénovation thermique et de climatisation, comme cela est préconisé dans le plan d’urgence d’adaptation à la canicule du Groupe La France insoumise.

Un système de santé qui n’est plus en mesure d’absorber la moindre crise

Depuis le début de la canicule, les soignants observent une hausse de 30 à 40 % du nombre d’appels, tandis que les passages aux urgences ont augmenté de 10 % à 20 %. Cette sollicitation accrue du système de santé a pour cause la chaleur et ses effets sur la santé. Selon Oxfam, les canicules de plus de sept jours augmentent de 70 % le risque d’insuffisance rénale aiguë et la chaleur augmente de 7 % le risque de décès par infarctus.

Face à cette nouvelle crise sanitaire, le Gouvernement a déclenché le plan Organisation de la réponse du système de santé en situations sanitaires exceptionnelles (ORSAN) de niveau 3 et de nombreux établissements ont déclenché des plans blancs. Concrètement, cela signifie que des soignants – déjà à bout – vont être rappelés sur leurs repos et que des opérations vont être déprogrammées. La dette sanitaire, soit la somme des soins et séjours hospitaliers n’ayant pu être réalisés et qui restent à rattraper, est déjà très importante et continue de s’accroître.

L’actualité immédiate ne doit pas cacher une réalité longue de nombreuses années : l’hôpital n’est plus en mesure d’absorber la moindre crise. Qu’il s’agisse de la grippe, la bronchiolite ou maintenant la canicule, le système de soins est constamment sous tension. Un seul pic d’activité peut faire dérailler les services et obliger à l’activation de plans ORSAN ou blancs, qui ne font que dégrader la santé des patients et des soignants à plus long terme.

La situation que nous vivons aujourd’hui est le résultat d’années de casse de l’hôpital public. Depuis la canicule de 2003, plus de 50 000 lits d’hospitalisation complète ont été détruits, dont 35 800 depuis 2017 ! Depuis le Covid, aucune mesure forte n’a été prise pour permettre un meilleur recrutement de paramédicaux (dont 70 % jugent le Ségur de la santé insuffisant), ni pour former davantage de médecins, puisque nous en formons aujourd’hui autant que dans les années 1970. Ainsi, les capacités d’absorption de l’hôpital sont de moins en moins importantes, et le système se retrouve toujours plus vite en tension.

Dans un système hospitalier en crise depuis déjà plusieurs années, avec des professionnels épuisés par le manque chronique d’effectifs, chaque nouvelle vague de chaleur dans les hôpitaux accroît un peu plus la détresse du personnel soignant.

L’hôpital doit retrouver sa capacité à accueillir et soigner dans de bonnes conditions, y compris lors des épisodes climatiques extrêmes.

Cela suppose un plan national d’adaptation ambitieux : rénovation thermique des bâtiments, installation de systèmes de rafraîchissement adaptés, amélioration des conditions de travail des soignants, renforcement des effectifs et des capacités d’accueil durant les périodes de forte chaleur.

L’hôpital public ne peut devenir le parent pauvre de l’adaptation climatique. Garantir des conditions de soin dignes et sûres pour les patients comme pour les professionnels de santé constitue une exigence de santé publique.

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proposition de RÉSOLUTION

Article unique

L’Assemblée nationale,

Vu l’article 34-1 de la Constitution,

Vu l’article 136 du Règlement de l’Assemblée nationale,

Considérant que le système de santé connaît une tension permanente du fait d’un sous-investissement chronique de la part des gouvernements successifs ;

Considérant que le système de santé, en tension permanente, n’est plus en mesure de faire face à la moindre crise ;

Considérant que les épisodes caniculaires sont de plus en plus fréquents, précoces et intenses sur l’ensemble du territoire national ;

Considérant que de nombreux établissements hospitaliers présentent des températures excessives durant les périodes de forte chaleur ;

Considérant que ces températures dégradent les conditions de prise en charge des patients et augmentent les risques sanitaires pour les personnes les plus vulnérables ;

Considérant qu’elles détériorent également les conditions de travail des professionnels de santé et aggravent la pénibilité de métiers déjà fortement éprouvants ;

Considérant que le changement climatique impose une adaptation rapide des infrastructures publiques, notamment hospitalières ;

Considérant que l’accès à des soins sûrs et de qualité constitue une exigence fondamentale du service public hospitalier et participe à la mise en œuvre au droit constitutionnel à la protection de la santé ;

Invite le Gouvernement à mettre en œuvre un plan d’urgence canicule pour les établissements hospitaliers comprenant notamment :

– un programme national de rénovation thermique et d’adaptation climatique des bâtiments hospitaliers ;

– un programme national de recrutement et de formation de professionnels de santé ;

– l’accession en priorité aux rafraîchisseurs d’air et tout autre matériel d’adaptation d’urgence aux fortes chaleurs aux établissements accueillant des publics vulnérables ;

– l’installation progressive de dispositifs de rafraîchissement et de climatisation dans les services accueillant des patients et dans les espaces de travail des personnels ;

– la mise à disposition permanente d’eau fraîche et de matériel adapté pour les patients, les accompagnants et les professionnels ;

– l’adaptation des tenues professionnelles aux épisodes de fortes chaleurs ;

– le renforcement exceptionnel des effectifs et des capacités d’accueil durant les périodes caniculaires ;

– la publication annuelle d’un état des lieux de l’adaptation des établissements hospitaliers aux vagues de chaleur ;

– la définition d’objectifs nationaux de réduction de l’exposition des patients et des personnels hospitaliers aux fortes températures.

[(1)](1) Ce groupe est composé de : Mme Nadège ABOMANGOLI, M. Laurent ALEXANDRE, M. Gabriel AMARD, Mme Ségolène AMIOT, Mme Farida AMRANI, M. Rodrigo ARENAS, M. Raphaël ARNAULT, Mme Anaïs BELOUASSA-CHERIFI, Mme Shéhérazade BENTORKI, M. Ugo BERNALICIS, M. Christophe BEX, M. Carlos Martens BILONGO, M. Manuel BOMPARD, M. Idir BOUMERTIT, M. Louis BOYARD, M. Pierre-Yves CADALEN, M. Aymeric CARON, M. Sylvain CARRIÈRE, Mme Gabrielle CATHALA, M. Bérenger CERNON, Mme Sophia CHIKIROU, M. Hadrien CLOUET, M. Éric COQUEREL, M. Jean-François COULOMME, M. Sébastien DELOGU, M. Aly DIOUARA, Mme Alma DUFOUR, Mme Karen ERODI, Mme Mathilde FELD, M. Emmanuel FERNANDES, Mme Sylvie FERRER, M. Perceval GAILLARD, Mme Clémence GUETTÉ, Mme Zahia HAMDANE, Mme Mathilde HIGNET, M. Andy KERBRAT, M. Bastien LACHAUD, M. Abdelkader LAHMAR, M. Maxime LAISNEY, M. Arnaud LE GALL, M. Aurélien LE COQ, M. Antoine LÉAUMENT, Mme Élise LEBOUCHER, M. Jérôme LEGAVRE, Mme Sarah LEGRAIN, Mme Claire LEJEUNE, Mme Murielle LEPVRAUD, Mme Élisa MARTIN, M. Damien MAUDET, Mme Marianne MAXIMI, Mme Marie MESMEUR, Mme Manon MEUNIER, M. Jean-Philippe NILOR, Mme Sandrine NOSBÉ, Mme Danièle OBONO, Mme Nathalie OZIOL, Mme Mathilde PANOT, M. René PILATO, M. François PIQUEMAL, M. Thomas PORTES, M. Loïc PRUD’HOMME, M. Jean-Hugues RATENON, M. Arnaud SAINT-MARTIN, M. Aurélien SAINTOUL, Mme Ersilia SOUDAIS, Mme Anne STAMBACH-TERRENOIR, M. Aurélien TACHÉ, Mme Andrée TAURINYA, M. Matthias TAVEL, Mme Aurélie TROUVÉ, M. Paul VANNIER.

Pour un plan d’urgence canicule pour les hôpitaux

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