Assemblée nationale · Autre

Le naufrage financier et social du groupe Hopps et de sa filiale Milee, l’utilisation des fonds publics alloués, le contrôle de la fraude systémique au chômage partiel et la responsabilité des services de l’État

Résolution · 17ᵉ législature

Parcours législatif

Les étapes franchies par le texte au fil de la navette parlementaire.

  1. Assemblée nationale
    1er dépôt d'une initiative
    7 juillet 2026
  2. Assemblée nationale
    Renvoi en commission au fond
    7 juillet 2026

Documents

Les textes déposés au cours de l'examen. Dépliez pour lire le texte intégral.

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