Assemblée nationale · Projet de loi

Projet de loi de cohésion républicaine par la lutte contre le racisme et l’antisémitisme

Projet de loi ordinaire · 17ᵉ législature

Parcours législatif

Les étapes franchies par le texte au fil de la navette parlementaire.

Sénat
1er dépôt d'une initiative
8 juillet 2026
Sénat
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
8 juillet 2026
Sénat
Renvoi en commission au fond
8 juillet 2026

Les textes déposés au cours de l'examen. Dépliez pour lire le texte intégral.

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